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Quels sont les régimes de retraite complémentaire en France ?

Auteur : Leïla Bikiny
GÉRANTE - RESPONSABLE RETRAITE
Temps de lecture : 10 MIN
Quels sont les régimes de retraite complémentaire en France et à lequel appartenez-vous ? Le guide complet.

La retraite en France repose sur un système complexe qui intègre à la fois le régime de base et des régimes complémentaires. Les régimes complémentaires jouent un rôle essentiel pour garantir un niveau de vie confortable à la retraite. Zoom sur ces principaux régimes complémentaires et leur fonctionnement avec Perspectives Retraite, votre cabinet d’expertise et de conseil sur votre retraite.

Table des matières

Comment récupérer vos relevés de carrière ?

Dans un 1er temps, il faut créer votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr et info-retraite.fr. Afin d’avoir accès aux différentes démarches, nous vous conseillons de vous connecter avec vos codes France Connect. Besoin d’aide, téléchargez notre fiche pratique.

Par la suite, nous vous conseillons de télécharger le relevé de carrière de chaque caisse de retraite complémentaire pour laquelle vous avez cotisé et de les vérifier ou de les faire vérifier par un expert retraite.

A quelles caisses de retraite cotisez-vous ?

Selon votre profession ou votre statut, vous cotisez à des caisses de retraite différentes. Généralement, vous cotisez à une caisse de retraite de base et à une caisse de retraite complémentaire.

Vous avez eu plusieurs statuts professionnels et vous voulez savoir où vous avez cotisé ? Vous ne savez pas si vous avez des contrats d’épargne retraite supplémentaires ? Nous avons rédigé un tutoriel pour vous !

L’AGIRC-ARRCO : le régime de retraite des salariés du privé

Qu’est-ce que l’AGIRC-ARRCO ?

Encore distincts avant 2019, L’AGIRC (Association pour le régime de retraite complémentaire des cadres) et l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) sont les principaux régimes complémentaires de retraite en France et ne font désormais plus qu’un.

Fonctionnement de l’AGIRC-ARRCO

Comme la plupart des régimes complémentaires, le fonctionnement de l’AGIRC-ARRCO repose sur un système de points de retraite. Les cotisations versées par les employeurs et les salariés sont converties en points, ensuite utilisés pour calculer le montant de la pension complémentaire. Plus un salarié sous le régime de l’AGIRC-ARRCO cotise, plus il accumule de points et donc de future pension retraite. Ces points permettent en réalité de calculer le montant exact de la pension.

Qui est concerné par l’AGIRC-ARRCO ?

L’AGIRC-ARRCO concerne une majeure partie des travailleurs français du secteur privé.

L’IRCANTEC : le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat

Qu’est-ce que l’IRCANTEC ?

En tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à l’Ircantec : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

Fonctionnement de l’IRCANTEC

Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une retraite complémentaire de l’Ircantec qui s’ajoute à votre retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. L’Ircantec est un régime de retraite par points. Les cotisations salariales et patronales sont converties en points de retraite.

À votre départ en retraite, votre nombre total de points est reconverti en pension de retraite.

Qui est concerné par l’IRCANTEC ?

Vous cotisez obligatoirement à l’Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière).

La RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Qu’est-ce que la RAFP ?

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime de retraite complémentaire destiné aux fonctionnaires civils, magistrats et militaires en France. Ce régime a été instauré en 2005 et vise à améliorer les pensions de retraite des agents de la fonction publique.

Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une retraite complémentaire de la RAFP qui s’ajoute à votre retraite de base de fonctionnaire versée par le SRE : Service des retraites de l’État ou la CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Fonctionnement de la RAFP

La RAFP collecte les cotisations sur une partie des rémunérations des agents de la fonction publique. Ces cotisations sont ensuite converties en points de retraite. Le nombre de points accumulés pendant la carrière est déterminant pour le calcul de la pension de retraite complémentaire d’un fonctionnaire. De la même manière que dans le privé, plus vous cotisez, plus vous accumulez de points, ce qui se traduira par une pension de retraite complémentaire plus élevée.

Qui est concerné par la RAFP ?

La RAFP s’adresse aux fonctionnaires et aux agents publics titulaires qui relèvent de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale, ou de la fonction publique hospitalière.

Le RCI : Régime Complémentaire des Indépendants

Qu’est-ce que le RCI ?

Le RCI est le Régime Complémentaire des Indépendants, entré en vigueur au 1er janvier 2013, est issu de la fusion du régime complémentaire des artisans (RCO) et du régime complémentaire des commerçants (NRCO). Depuis le 1er janvier 2020, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est gérée par l’Assurance retraite par l’intermédiaire des CARSAT.

Fonctionnement du RCI

Le RCI se calcule en points. En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis. La valeur du point varie suivant sa nature et sa date d’acquisition.

Qui est concerné par le RCI ?

Les travailleurs indépendants sont des professionnels exerçant une activité à leur propre compte. Ne touchant pas de salaires, mais des revenus proportionnels à leur volume d’activité, on les appelle aussi les Travailleurs Non-Salariés (TNS). Les TNS sont des commerçants, des artisans, des industriels, des auto-entrepreneurs, mais aussi des professionnels exerçant une profession libérale non réglementée

La CARMF : la complémentaire retraite des médecins, chirurgiens et radiologues libéraux

Qu’est-ce que la CARMF ?

La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) est le régime de retraite complémentaire destiné aux médecins, chirurgiens et radiologues libéraux en France.

Fonctionnement de la CARMF

Le fonctionnement de la CNAVPL repose sur des cotisations versées. Le montant des cotisations dépend de votre classe et donc de vos revenus. La retraite complémentaire fonctionne en points selon un principe de répartition provisionnée.

Qui est concerné par la CARMF ?

La CARMF s’adresse à tous les médecins exerçant une activité libérale, même partielle (remplacement, secteur privé à l’hôpital, expertise pour compte ou encore en SEL (société d’exercice libéral).

Vous êtes un médecin conventionné ?

Vous devez obligatoire cotiser à l’ASV (Avantage Supplémentaire Vieillesse). Il s’agit d’un régime par répartition, liquidé en points, sans condition de durée de cotisation.

La CARPIMKO : la complémentaire retraite des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

Qu’est-ce que la CARPIMKO ?

La CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes) est le régime de retraite complémentaire destiné aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes libéraux en France.

Fonctionnement de la CARPIMKO

Le calcul de votre cotisation est composé de 2 parties :

  • Une part forfaitaire
  • Une part proportionnelle correspondant à 3 % des revenus déclarés en N-1

Cette cotisation vous permet d’acquérir des points pour votre retraite complémentaire.

Qui est concerné par la CARPIMKO ?

La CARPIMKO s’adresse à tous les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes installés en libéral cotisent obligatoirement à la CARPIMKO. Même en cas de travail à temps partiel ou même de remplacement, dès l’instant où il s’agit d’une activité libérale.

La CAVP : la complémentaire retraite des pharmaciens libéraux

Qu’est-ce que la CAVP ?

La CAVP (Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens) est le régime de retraite complémentaire des pharmaciens libéraux

Fonctionnement de la CAVP

Le fonctionnement de la CAVP repose sur des cotisations versées. Le montant des cotisations est composé de 2 parties :

  • Une part forfaitaire pour le régime par répartition
  • Une part variable suivant la classe de cotisation pour le régime par capitalisation

Concernant la retraite complémentaire gérée en répartition : La pension de retraite complémentaire CAVP à taux plein est égale à : années validées X valeur d’une annuité

Concernant la retraite complémentaire gérée en capitalisation : La retraite complémentaire CAVP sera calculée en appliquant un coefficient de conversion sur le capital acquis. Les termes de rente sont fixés en fonction des performances du régime et autres paramètres. Ils peuvent donc évoluer chaque année.

Qui est concerné par la CAVP ?

La CAVP s’adresse à tous les pharmaciens libéraux et biologistes conventionnés non médecins

La CARCDSF : la complémentaire retraite des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes

Qu’est-ce que la CARCDSF ?

La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sage-Femmes) est le régime de retraite complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes

Fonctionnement de la CARCDSF

Le fonctionnement de la CARCDSF repose sur des cotisations versées. Le montant des cotisations est composé de 2 parties :

  • Une cotisation forfaitaire
  • Une cotisation proportionnelle calculée sur les revenus N-1

Qui est concerné par la CARCDSF ?

La CARCDSF s’adresse à tous les chirurgiens-Dentistes et les sage-femmes inscrits au Conseil de l’ordre et exerçant une activité libérale, même accessoire, que cela soit également en remplacement ou au sein d’une société d’exercice libérale (SEL).

La CARPV : la complémentaire retraite des vétérinaires

Qu’est-ce que la CARPV ?

La CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires) est le régime de retraite complémentaire destiné aux vétérinaires.

Fonctionnement de la CARPV

Comme la plupart des autres régimes complémentaires des professions libérales, la retraite complémentaire est calculée sur le principe d’un cumul de points tout au long de la carrière. Ce cumul est relatif aux différentes classes en fonction de l’assiette des revenus non-salariés. Il est possible de cotiser en classe supérieure.

Qui est concerné par la CARPV ?

La CARPV s’adresse à tous les vétérinaires non-salariés, qu’ils exercent seul, en association ou sous le statut de collaborateur libéral ainsi que pour les gérants de SEL (Société d’Exercice Libéral).

La CIPAV : la complémentaire retraite des professions libérales

Qu’est-ce que la CIPAV ?

La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) est la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales

Fonctionnement de la CIPAV

À compter de 2023, la Cipav n’a plus la mission de collecter vos cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. C’est l’Urssaf qui s’en charge.

Pour la retraite complémentaire, il existe 8 classes de cotisations possibles, qui dépendent des revenus nets non-salariés.

Qui est concerné par la CIPAV ?

Les professions dans le périmètre de la Cipav sont les suivantes :

  • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
  • Ingénieur conseil ;
  • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
  • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
  • Artiste non affilié à la maison des artistes ;
  • Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection
    des majeurs ;
  • Guide-conférencier.

La CAVAMAC : la complémentaire retraite des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation

Qu’est-ce que la CAVAMAC ?

La CAVAMAC (Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non-salariés d’Assurance et de Capitalisation) est le régime de retraite complémentaire destiné aux agents d’assurance.

Fonctionnement de la CAVAMAC

Le fonctionnement de la CAVAMAC repose sur des cotisations RCO prélevées sur vos revenus non-salariés, ce qui vous permet d’acquérir des points de retraite complémentaire.

Qui est concerné par la CAVAMAC ?

La CAVAMAC s’adresse à tous les agents généraux d’assurance.

La CNBF : la complémentaire retraite des avocats

Qu’est-ce que la CNBF ?

La CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) est le régime de retraite complémentaire destiné aux avocats.

Fonctionnement de la CNBF

Le fonctionnement de la CNBF repose sur des cotisations calculées sur le revenu net par application de taux selon l’une des 4 classes possibles, chacune divisée en 5 tranches.

Qui est concerné par la CNBF ?

La CNBF s’adresse aux avocats salariés ou indépendants ainsi que de leurs conjoints-collaborateurs

La CAVEC : la complémentaire retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes

Qu’est-ce que la CAVEC ?

La CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts Comptables) est le régime de retraite complémentaire destiné aux experts comptables et commissaires aux comptes.

Fonctionnement de la CAVEC

Le fonctionnement de la CAVEC repose sur des cotisations réparties en 8 classes déterminées en fonction du revenu de l’Année N-2. Vous avez la possibilité de cotiser dans la classe qui correspond à votre revenu ou à la classe supérieure.

Qui est concerné par la CAVEC ?

La CAVEC s’adresse aux experts comptables et commissaires aux comptes salariés ou indépendants ainsi que de leurs conjoints-collaborateurs

La CPRN : la complémentaire retraite des notaires

Qu’est-ce que la CPRN ?

La CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires) est le régime de retraite complémentaire destiné aux notaires libéraux.

Fonctionnement de la CPRN

Le fonctionnement de la CPRN repose sur des cotisations composées de 2 parties :

  • Une cotisation forfaitaire décomposée en 8 classes, la classe correspond à la moyenne des produits
  • Une cotisation forfaitaire calculée sur la moyenne de 3 ans de produits de base de l’office. Pour les Notaires associés, le calcul des cotisations est effectué au prorata des parts respectives dans les bénéfices.

Qui est concerné par la CPRN ?

Tous les notaires libéraux nommés par un arrêté du Garde des Sceaux publié au Journal Officiel ont pour obligation de s’affilier à la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires.

La CAVOM : la complémentaire retraite des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires

Qu’est-ce que la CAVOM ?

La CAVOM (Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels) est le régime de retraite complémentaire destiné aux officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires.

Fonctionnement de la CAVOM

Comme la plupart des autres régimes complémentaires des professions libérales, la retraite complémentaire est calculée sur le principe d’un cumul de points tout au long de la carrière. Ce cumul est relatif aux différentes classes de cotisations qui varie selon les revenus professionnels au cours de la carrière d’Officier Ministériel.

Qui est concerné par la CAVOM ?

La CAVOM s’adresse aux huissiers de justice, commissaires-priseurs (judiciaires et/ou de ventes volontaires), commissaires de justice, greffiers près les tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires. Que ce soit en libéral, salarié ou conjoint collaborateur.

La CRPN : la complémentaire retraite des personnels navigants

Qu’est-ce que la CRPN ?

La CRPN (Caisse de Retraite des Personnels Navigants) est le régime de retraite complémentaire destiné personnel navigant professionnel civil salarié.

Fonctionnement de la CRPN

L’acquisition des droits est effectuée soit par l’activité de navigant (soumise à cotisations), soit après la validation gratuite ou le rachat par l’affilié de périodes d’inactivité.

Des périodes d’activité non validées peuvent en outre faire l’objet d’une régularisation de cotisations.

Qui est concerné par la CRPN ?

La CRPN s’adresse aux titulaires d’un contrat de travail dans l’emploi de navigant professionnel de l’aéronautique civile.

L’IRCEC : la complémentaire retraite des artistes auteurs

Qu’est-ce que l’IRCEC ?

L’IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création) est le régime de retraite complémentaire destiné aux artiste auteurs.

Fonctionnement de l’IRCEC

L’IRCEC est décomposée en 3 régimes complémentaires, suivant votre activité :

  • Le RAAP qui est le régime de retraite complémentaire commun : La cotisation au RAAP est proportionnelle à votre assiette sociale, celle-ci est communiquée par l’Urssaf-AA et est composée :
    • du montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
    • du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %,
    • ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
  • Le RACD qui est le régime de retraite complémentaire de tous les auteurs et compositeurs dramatiques, du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant : la cotisation au RACD est due à partir du premier euro de droits d’auteur perçu et est égale à 8 % du montant brut des droits d’auteur. Elle est retenue à la source dans le cadre du précompte, excepté pour les auteurs de spectacle vivant.
  • Le RACL qui est le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs d’œuvres musicales. La cotisation au RACL est calculée en fonction du taux de cotisation au RACL qui s’applique sur le montant brut des droits d’auteur perçus l’année N-1

Qui est concerné par l’IRCEC ?

L’IRCEC s’adresse aux artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques

Bon à savoir :

Depuis le 1er septembre 2023, les nouveaux recrutés de la RATP, des industries électriques et gazières, dans les emplois de clercs de notaires et à la Banque de France seront affiliés à l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire et à l’Ircantec pour les membres du CESE, à l’instar des élus.

Identifier son régime complémentaire et se faire accompagner par un expert retraite

Les régimes complémentaires de retraite en France jouent un rôle essentiel dans la préparation de votre future retraire. L’AGIRC-ARRCO, la CNAVPL, la RAFP et l’IRCANTEC entre autres offrent des opportunités aux travailleurs de différents secteurs et catégories professionnelles d’améliorer leurs pensions de retraite. Chaque régime a ses spécificités, ses conditions d’affiliation et son mode de fonctionnement. Il est donc essentiel de s’informer sur vos droits spécifiques.

Si vous avez des questions, ou que vous souhaitez être accompagné par un expert retraite sur votre dossier, n’hésitez pas ! Chez Perspectives Retraite, nous proposons des bilans retraite, l’optimisation de vos droits retraite et la liquidation (demande de retraite).

 

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