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CNAVPL et CARMF : comprendre la retraite des médecins

Auteur : Leïla Bikiny
RESPONSABLE RETRAITE - GÉRANTE ASSOCIEE
Temps de lecture : 8 MIN
Médecin libéral : quelle retraite avec vos cotisations CNAVPL et CARMF ?

L’affiliation à la CARMF est obligatoire pour tout médecin exerçant une activité libérale, elle gère le régime de retraite complémentaire des médecins de France.

Voici le guide le plus complet sur le calcul de vos points retraite à la CNAVPL pour définir le montant de votre retraite et les optimisations possibles.

Table des matières

Médecin libéral : quel montant pour votre retraite de base ?

Le montant de la retraite d’un médecin libéral est calculé en tenant compte de 3 éléments :

  • Nombre de points acquis ;
  • Valeur du point à la date de la liquidation de vos droits retraite ;
  • Coefficient de liquidation

La formule de calcul :

Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation

 

Comment sont calculées vos cotisations ?

Les cotisations sont calculées sur les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales :

  • Rémunération de gérance, BIC ;
  • Dividendes bruts soumis aux cotisations sociales ;
  • Avantages en nature ;
  • Cotisations facultatives

Les deux premières années d’affiliation, vous bénéficiez de réductions de cotisations sous certaines conditions.

1re année d’affiliation en 2024 (médecin de moins de 40 ans)
et 2e année d’affiliation en 2024
Régimes Secteur 1 Secteur 2
Base (provisionnel) 701 € 890 €
Complémentaire 0 € 0 €
ASV
– Part forfaitaire
– Part ajustement
1 807 €
112 €
5 421 €
335 €
Invalidité-décès 631 € 631 €
Total 3 251 € 7 277 €

Sources : CARMF

Les revenus sont répartis en 2 tranches soumis à taux de cotisation spécifique :

  • Tranche 1 : De 0 à 1 PASS (soit 46 368€ en 2024) : taux de cotisation de 8,23 %
  • Tranche 2 : De 0 à 5 PASS (soit 231 840€ en 2024) : taux de cotisation de 1,87 %

Comment obtenez-vous des points retraite à la CARMF ?

Ils sont déterminés en fonction de vos revenus soumis à cotisations.

La tranche 1 vous donne au maximum 525 points : la cotisation maximale est de 3 816€ (46368 x 8,23 %)

La tranche 2 vous donne au maximum 25 points : la cotisation maximale est de 4 335€ (231840 x 1,87 %)

Le nombre de points est calculé au prorata de votre cotisation réelle sur la cotisation maximale et arrondi à la décimale la plus proche.

 

Exemple de calcul de points CARMF

Pour un revenu de 60 000€, donc 60 000€ soumis à cotisations.

Tranche 1 : 46 368 x 8,3 % = 3 816€ de cotisation, donc 525 points car cotisation maximale.

Tranche 2 : 60 000 x 1,87 % = 1 122€ de cotisation, 25 x (1122/4335) = 6,47 points arrondis à 6,5 points.

Vous obtiendrez donc 531,5 points.

Vous pouvez obtenir des points gratuitement, suivant des évènements de la vie vous ayant conduit à une interruption d’activité :

  • Depuis le 1er janvier 2004, les femmes médecins bénéficient de 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil de l’ L’attribution de ces 100 points ne pourra avoir pour effet de porter au-delà de 550 le nombre de points acquis dans le régime pour l’année concernée.
  • Si vous êtes invalide, en exercice, et obligé de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, vous bénéficiez de 200 points supplémentaires par an.

 

Existe-t-il une décote sur la retraite de base ?

Oui, si vous ne justifiez pas d’avoir validé tous vos trimestres, un coefficient de minoration sera appliqué sur votre pension. La pension est diminuée de 1,25 % pour chaque trimestre manquant par rapport, soit à la durée exigée pour le taux plein, soit à l’âge d’obtention du taux plein. Le plus petit nombre est retenu.

 

Existe-t-il une surcote sur la retraite de base ?

Si vous poursuivez votre activité au-delà de l’âge légal et du nombre de trimestre requis pour obtenir le taux plein, vous bénéficierez d’une majoration sur votre pension. Cette majoration est égale à 1,25 % par trimestre civil entier au-delà de l’âge d’atteinte du taux plein.

 

Existe-t-il des majorations pour enfants ?

Oui, si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Le montant de cette majoration est de 10 % de la pension brute du régime de base.

Toutefois, il n’existe pas de surcote parentale.

 

Quelle est la valeur de service du point CARMF ?

Pour 2024, la valeur est de 0,6399€.

Cela veut dire que chaque point obtenu vous donnera 0,6399€ de pension de retraite de base annuelle.

Exemple : un assuré dispose de 10 500 points de retraite de base et a validé tous ses trimestres, donc le coefficient de liquidation sera de 1.

Le montant de sa pension de retraite en 2024 sera de : 10 500 x 0,6399 x 1 = 6 718,95€ bruts par an, soit 559,91€ bruts par mois.

 

A quelle date est effectué le paiement de votre retraite ?

Le règlement s’effectue à terme échu en fin de mois.

PS : La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10 % (sauf exonérations) puis au prélèvement à la source.

 

La pension de réversion de la retraite de base

En cas de décès, le conjoint survivant peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions :

  • Il est indispensable que la personne ait été mariée avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Si l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée au prorata de la durée des mariages. En cas de remariage, la pension de réversion est conservée.
  • Sous condition de ressources : la pension est versée si les ressources personnelles du conjoint survivant ne dépassent pas 2 080 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier, soit 24 232€ par an pour 2024. Si l’ex-conjoint est remarié, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser 1,6 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier, soit 38 771,20€ en 2024.
  • Sous condition d’âge : le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge de 55 ans à la date d’effet de la pension.
  • Le montant de cette pension de réversion correspondra à 54 % de la retraite de base de l’assuré.

 

Connaissez-vous le cumul emploi-retraite ?

Il existe 2 types de cumul emploi-retraite :

Le cumul libéralisé ou intégral

Vous avez liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite en ayant le taux plein et à partir de l’âge légal selon votre génération. Votre pension est entièrement cumulable avec votre revenu d’activité indépendante.

Le cumul partiel ou plafonné

Vous avez liquidé vos pensions de retraite sans avoir le taux plein ou vous n’avez pas l’âge légal (notamment en cas de départ anticipé pour carrière longue). Vous pouvez cumuler une nouvelle activité et vos pensions de retraite, dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit la somme de 46 368€ en 2024.

 

Le paiement des cotisations

Il reste obligatoire dans les mêmes conditions que pour tout professionnel libéral en activité, au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire.

 

L’acquisition de nouveaux droits à retraite

Les nouveaux droits acquis dans les conditions de Cumul Emploi-Retraite Intégral donnent droit à une seconde retraite. Pour les nouveaux droits acquis auprès de la CARMF, vous pourrez donc bénéficier d’une seconde retraite de base.

L’attribution de cette seconde retraite n’est pas automatique. Vous devrez la demander auprès de la CARMF.

 

Le calcul de la seconde pension après cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite est vecteur de nouveaux droits dans une certaine limite. Le montant versé au titre de cette seconde pension ne peut pas dépasser 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 2 318,40€ en 2024). Si vous poursuivez ou reprenez une activité une fois cette seconde retraite demandée et obtenue, les cotisations versées ne vous permettront plus d’obtenir de nouveaux droits pour une troisième retraite.

Par exemple, un médecin avec 80 000 € de revenu acquiert environ 342 € bruts de retraite de base par an. Ainsi, il lui faudra environ 7 ans d’exercice en cumul retraite/activité libérale pour atteindre ce plafond et n’être plus en mesure d’acquérir des points.

Il est donc différent du montant fixé pour la première pension.

Aucune majoration, aucun supplément, ni aucun accessoire ne peut être octroyé au titre de cette nouvelle pension.

 

Médecin libéral : quel montant de retraite complémentaire ?

Votre retraite complémentaire est calculée à partir d’un régime par points.

La formule de calcul :

Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation

 

Comment sont calculés vos points complémentaires tous les ans ?

Le nombre de points acquis sur une année est proportionnel à la cotisation versée. La cotisation annuelle maximale donne droit à attribution de 10 points de retraite.

 

Quelle est l’assiette de cotisations ?

La cotisation due pour l’année N est calculée sur la base du revenu de l’année N-2 sans régularisation ultérieure.

Cotisation minimale

529 en cas de revenus inférieurs ou égaux à 5 243€ (compte non tenu de la participation des caisses maladie) .

Cotisation maximale

8 151€ pour un médecin exerçant en secteur 2 ou non conventionné.

 

Comment obtenez-vous des points de retraite complémentaire ?

Pour 2024 : 1 point par tranche de revenu de 16 229€, 10 points maximum.

 

Quelle est la valeur de service du point ?

Pour 2024, la valeur est de 75,25€

Cela veut dire que chaque point obtenu vous donnera 75,25€ de pension de retraite complémentaire par an.

 

Existe-t-il une décote sur la retraite complémentaire ?

Le régime ne prévoit plus de décote.

 

Existe-t-il une surcote sur la retraite complémentaire ?

Oui, application d’un coefficient de majoration de 1,25 % par trimestre séparant le premier jour du trimestre civil suivant celui où le médecin atteint 62 ans et 65 ans. Le coefficient de majoration est réduit à 0,75 % par trimestre à partir du premier jour du trimestre civil suivant celui où le médecin atteint l’âge de 65 ans, sans application au-delà du premier jour du trimestre civil suivant les 70 ans du médecin.

 

Existe-t-il une majoration pour enfants sur la retraite complémentaire ?

Oui, si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Le montant de cette majoration est de 10 %.

 

Quelle date de paiement pour votre pension complémentaire CARMF ?

Le règlement s’effectue à terme échu en fin de mois.

Lorsque le nombre de points est inférieur ou égal à 20, vous pouvez choisir le versement d’un Versement Forfaitaire Unique égale à 15 fois le montant annuel de cette retraite.

 

La pension de réversion de la retraite complémentaire

En cas de décès, le conjoint survivant peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions :

  • Il est indispensable que la personne ait été mariée avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La durée de mariage doit être d’au moins 2 ans. La condition de durée de mariage n’est pas exigée si un enfant est issu du mariage. Si l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée au prorata de la durée des mariages. En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée.
  • Aucune condition de ressources,
  • Le conjoint survivant non remarié doit être âgé d’au moins 60 ans.
  • Le montant de cette pension de réversion correspondra à 60 % de la retraite complémentaire perçue ou qu’aurait perçue l’assuré.

 

La retraite supplémentaire de l’auxiliaire médical (ASV)

Ce régime, intitulé ASV (assurance vieillesse supplémentaire), est ouvert au médecin conventionné, le médecin doit avoir exercé sous convention pendant au moins 1 an une activité libérale ayant donné lieu au versement de la cotisation au régime.

Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :

  • Nombre de points acquis ;
  • Valeur du point à la date de la liquidation de vos droits retraite ;
  • Coefficient de liquidation

La formule de calcul :

Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation

 

Comment sont calculés vos points tous les ans ?

Le nombre de points acquis sur une année est proportionnel à la cotisation versée. La cotisation due pour l’année N est calculée sur la base du revenu de l’année N-2 limité à 5 PASS sans régularisation ultérieure.

 

Quelle est l’assiette de cotisations ?

La cotisation comprend une part forfaitaire et une part proportionnelle aux revenus d’activité.

  • La part forfaitaire correspond à 5 421€ pour 2024.
  • La part proportionnelle est égale à 3,8 % des revenus dans la limite de 5 PASS, soit 231 840€ en 2024

Le médecin exerçant en secteur 1 bénéficie d’une prise en charge de sa cotisation par les organismes d’assurance maladie à hauteur de 2/3.

 

Comment obtenez-vous des points retraite ASV ?

  • La cotisation forfaitaire permet d’acquérir 27 points.
  • La cotisation proportionnelle attribue un point supplémentaire par tranche de revenus de 7 915,57€ en 2024 dans la limite de 9 points.

 

Quelle est la valeur de service du point retraite ASV ?

11,71€ en 2024

 

Quel est l’âge d’ouverture de vos droits ?

Les conditions de liquidation sont identiques à celle du régime complémentaire

 

Existe-t-il une décote sur la retraite supplémentaire ?

Non.

 

Existe-t-il une surcote sur la retraite supplémentaire ?

Non.

 

Existe-t-il une majoration pour enfants sur la retraite supplémentaire ?

Oui, si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Le montant de cette majoration est de 10 %.

 

A quelle date est effectué le paiement de votre pension supplémentaire ASV ?

Le règlement s’effectue à terme échu en fin de mois.

PS : La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10 % (sauf exonérations) puis au prélèvement à la source.

 

La pension de réversion de la retraite supplémentaire

En cas de décès, le conjoint survivant peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions :

  • Il est indispensable que la personne ait été mariée avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La durée de mariage doit être d’au moins 2 ans. La condition de durée de mariage n’est pas exigée si un enfant est issu du mariage. Si l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée au prorata de la durée des mariages. En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée.
  • Aucune condition de ressources,
  • Le conjoint survivant non remarié doit être âgé d’au moins 60 ans.
  • Le montant de cette pension de réversion correspondra à 50 % de la retraite complémentaire perçue ou qu’aurait perçue l’assuré.

 

L’accompagnement de Perspectives Retraite

Vous envisagez de faire un point sur vos droits retraite, vous souhaitez optimiser le montant de votre retraite en cumulant emploi et retraite. Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour vos démarches retraite, le changement de statut juridique, anticiper, appréhender, comprendre le montant de votre future pension de retraite grâce à notre cabinet de conseil retraite Perspectives Retraite. Contactez-nous pour réaliser votre bilan retraite, vos démarches pour un cumul emploi-retraite, votre changement de statut juridique, votre liquidation de retraite.

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