RAFP : quel montant pour votre pension retraite ?

Comment sont calculés vos points RAFP ?

Le nombre de points est déterminé par le rapport entre les cotisations perçues et le prix d’achat du point (qui varie tous les ans).

Quelle est l’assiette des cotisations ?

La cotisation est calculée sur les éléments accessoires de la rémunération soumis à CSG mais non pris en compte pour la retraite base. Le montant de l’assiette est plafonné à 20 % du traitement indiciaire brut total.

Quels éléments de rémunération sont pris en compte pour vos points RAFP ?

L’assiette de cotisation est constituée par l’ensemble des indemnités, primes et autres rémunérations accessoires qui ne donnent pas lieu à cotisation au régime de base de la fonction publique. Les avantages en nature (logement, voiture de fonction) sont également pris en compte pour leur valeur fiscale.

Sont exclus de l’assiette de cotisation : les éléments de rémunération faisant l’objet de cotisations au régime de base, notamment le traitement indiciaire, la NBI, les rémunérations perçues au titre d’une activité lucrative privée etc…

Quels sont les taux de cotisations ?

La cotisation est fixée à 10 % de l’assiette décrite ci-dessus, 5 % pour l’employeur et 5 % pour le fonctionnaire.

Quelle est la valeur d’achat d’un point ?

Pour obtenir votre nombre de points, vous devrez diviser la somme cotisée par la valeur d’achat du point, qui est de 1,4112€ en 2024.

Est-il possible d’obtenir des points gratuitement ?

Non, il n’est pas possible de bénéficier de point RAFP gratuit.

Combien de points acquis RAFP chaque année ? [exemple]

Vous avez une cotisation RAFP de 50€ tous les mois, votre employeur versant la même cotisation, le montant global de l’année est donc de 1 200€ :

1 200€/1,4112 = 850,34 points arrondis au point supérieur = 851 points pour l’année

Quelle est la valeur de service du point ?

Pour 2024, la valeur est de 0,05378€

Cela veut dire que chaque point obtenu vous donnera 0,05378€ de pension de retraite, si nous reprenons notre exemple ci-dessus :

• 851 points = 45,77€

Attention, ce montant est annuel.

Savez-vous qu’il existe un coefficient de majoration ?

En fonction de votre âge de départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un coefficient de majoration qui augmente en fonction de votre âge de départ.

Au contraire des principaux régimes de retraite du privé (AGIRC-ARCCO, IRCANTEC…), le régime RAFP n’offre pas de majoration des points en cas d’enfant.

Calcul du montant et date de paiement de votre retraite RAFP

Tout dépend de votre nombre de points total RAFP :

• Jusqu’à 4 599 points : vous percevrez un capital unique versé en une seule fois et qui clôturera définitivement vos droits retraite auprès de la RAFP.

Le montant de ce capital est calculé selon la formule suivante :

Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) x Coefficient de conversion de capital (variable en fonction de votre âge)

Exemple : vous disposez de 3 200 points RAFP et vous liquidez votre retraite à 63 ans en 2024 :

3 200 x 0,05378 x 1,04 x 26,34 = 4 714,33€

• De 4 600 à 5 124 points: vous percevrez votre retraite sous forme de capital fractionné réglé en 2 fois.

La 1^ère partie de ce capital est versée à votre départ en retraite.

Le solde est versé au plus tard le 16^e mois suivant la date du 1er versement

Le montant de ce capital est calculé selon la formule que ci-dessus :

Exemple : vous disposez de 5 000 points RAFP et vous liquidez votre retraite à 64 ans en 2024 :

5 000 x 0,05378 x 1,08 x 25,57 = 7 425,83€

Le montant de la 1^ère partie est calculé selon la formule suivante :

Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) / 12 x 15 :

Donc dans notre exemple :

5 000 x 0,05378 x 1,08 : (12×15) = 363,02€

Le solde du capital versé au plus tard le 16^e mois :

7 425,83 – 363,02 = 7 062,81€

• 5 125 points ou plus : vous percevrez une pension mensuelle à terme échu

Le montant annuel de votre retraite est calculé d’après la formule suivante :

Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge)

Exemple : vous disposez de 5 300 points RAFP et vous liquidez votre retraite à 63 ans en 2024 :

5 300 x 0,05378 x 1,04 = 296,44€ bruts/an, soit 24,70€ bruts/mois

Le règlement se fait en fin de mois

Pour les pensionnés de la CNRACL, le versement de la pension de base et de la prestation RAFP se fait en deux virements distincts.

Pour les pensionnés du SRE, le versement de la pension de base et de la prestation RAFP se fait en un seul virement globalisé, sans dissociation.

PS : La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10 % (sauf exonération) puis au prélèvement à la source.

La pension de réversion

En cas de décès, le conjoint survivant peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions :

• Il est indispensable que la personne ait été mariée avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Il n’y a pas de condition de durée du mariage. Si l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée au prorata de la durée des mariages. En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée.
• Aucune condition de ressources,
• Aucune condition d’âge,
• Le montant de cette pension de réversion correspondra à 50 % de la pension perçue par l’assuré.

L’accompagnement par notre conseiller expert retraite

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