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CNAVPL – CARVP : Comprendre la retraite des vétérinaires

Auteur : Leïla Bikiny
RESPONSABLE RETRAITE - GÉRANTE ASSOCIEE
Temps de lecture : 8 min
Comment fonctionne la retraite des vétérinaires ?

La CNAVPL est la caisse d’assurance retraite principale des vétérinaires. La CARVP gère quant àelle le régime de retraite complémentaire des vétérinaires de France.

L’affiliation est à la CARVP obligatoire pour tous les vétérinaires non-salariés, qu’ils exercent à titre exclusif, principal ou accessoire.

Quel montant pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire ? Quels calculs sont à réaliser ? Voici tout ce que vous devez savoir sur votre future retraite en tant que profession libérale vétérinaire.

Table des matières

La retraite de base CNAVPL

 

Comment est calculée votre retraite de base ?

Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :

  • Nombre de points acquis ;
  • Valeur du point à la date de la liquidation de vos droits retraite ;
  • Coefficient de liquidation

La formule de calcul :

Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation

 

Comment sont calculées vos cotisations ?

Les cotisations sont calculées sur les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales :

  • Rémunération de gérance, BIC ;
  • Dividendes bruts soumis aux cotisations sociales ;
  • Avantages en nature ;
  • Cotisations facultatives

Les revenus sont répartis en 2 tranches soumis à taux de cotisation spécifique :

  • Tranche 1 : De 0 à 1 PASS (soit 46 368€ en 2024) : taux de cotisation de 8,3 %
  • Tranche 2 : De 0 à 5 PASS (soit 231 840€ en 2024) : taux de cotisation de 1,87 %

 

Comment obtenez-vous des points ?

Ils sont déterminés en fonction de vos revenus soumis à cotisations

La tranche 1 vous donne au maximum 525 points

La cotisation maximale est de 3 816€ (46368 x 8,3 %)

La tranche 2 vous donne au maximum 25 points

La cotisation maximale est de 4 335€ (231840 x 1,87 %)

Le nombre de points est calculé au prorata de votre cotisation réelle sur la cotisation maximale et arrondi à la décimale la plus proche

Exemple de calcul de points pour un revenu de 60 000€, donc 60 000€ soumis à cotisations.

Tranche 1 : 46 368 x 8,3 % = 3 816€ de cotisation, donc 525 points car cotisation maximale

Tranche 2 : 60 000 x 1,87 % = 1 122€ de cotisation, 25 x (1122/4335) = 6,47 points arrondis à 6,5 points

Vous obtiendrez donc 531,5 points

Vous pouvez obtenir des points gratuitement, suivant des évènements de la vie vous ayant conduit à une interruption d’activité :

  • 100 points au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement ;
  • 200 points par année civile concernée pour l’assuré atteint d’invalidité l’obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne ;
  • 400 points par année civile pour les personnes reconnues atteintes d’une incapacité d’exercice de leur profession pour une durée de plus de 6 mois.

 

Existe-t-il une décote sur la retraite de base ?

Oui, si vous ne justifiez pas d’avoir validé tous vos trimestres, un coefficient de minoration sera appliqué sur votre pension. La pension est diminuée de 1,25 % pour chaque trimestre manquant par rapport, soit à la durée exigée pour le taux plein, soit à l’âge d’obtention du taux plein. Le plus petit nombre est retenu.

 

Existe-t-il une surcote sur la retraite de base ?

Si vous poursuivez votre activité au-delà de l’âge légal et du nombre de trimestre requis pour obtenir le taux plein, vous bénéficierez d’une majoration sur votre pension. Cette majoration est égale à 1,25 % par trimestre civil entier au-delà de l’âge d’atteinte du taux plein.

 

Existe-t-il des majorations pour enfants ?

Oui, si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Le montant de cette majoration est de 10 % de la pension brute du régime de base.

 

Existe-t-il une surcote parentale ?

Non, pas de surcote parentale avec la CNAVPL.

 

Quelle est la valeur de service du point ?

Pour 2024, la valeur est de 0,6399€

Cela veut dire que chaque point obtenu vous donnera 0,6399€ de pension de retraite de base annuelle.

Exemple : un assuré dispose de 10 500 points de retraite de base et a validé tous ses trimestres, donc le coefficient de liquidation sera de 1.

Le montant de sa pension de retraite en 2024 sera de : 10 500 x 0,6399 x 1 = 6 718,95€ bruts par an, soit 559,91€ bruts par mois.

 

A quelle date est effectué le paiement de votre pension de base CNAVPL ?

Le règlement s’effectue à terme échu en fin de mois.

PS : La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10 % (sauf exonérations) puis au prélèvement à la source.

 

La pension de réversion de la retraite de base

En cas de décès, le conjoint survivant peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions :

  • Il est indispensable que la personne ait été mariée avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Si l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée au prorata de la durée des mariages. En cas de remariage, la pension de réversion est conservée.
  • Sous condition de ressources : la pension est versée si les ressources personnelles du conjoint survivant ne dépassent pas 2 080 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier, soit 24 232€ par an pour 2024. Si l’ex-conjoint est remarié, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser 1,6 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier, soit 38 771,20€ en 2024.
  • Sous condition d’âge : le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge de 55 ans à la date d’effet de la pension.
  • Le montant de cette pension de réversion correspondra à 54 % de la retraite de base de l’assuré.

 

Connaissez-vous le cumul emploi-retraite ?

Il existe 2 types de cumul emploi-retraite.

Le cumul libéralisé ou intégral

Vous avez liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite en ayant le taux plein et à partir de l’âge légal selon votre génération

Votre pension est entièrement cumulable avec votre revenu d’activité indépendante

Le cumul partiel ou plafonné

Vous avez liquidé vos pensions de retraite sans avoir le taux plein ou vous n’avez pas l’âge légal (notamment en cas de départ anticipé pour carrière longue)

Vous pouvez cumuler une nouvelle activité et vos pensions de retraite, dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit la somme de 46 368€ en 2024.

Le paiement des cotisations

Il reste obligatoire dans les mêmes conditions que pour tout professionnel libéral en activité, au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire.

L’acquisition de nouveaux droits à retraite

Les nouveaux droits acquis dans les conditions de Cumul Emploi Retraite Intégral donnent droit à une seconde retraite.

L’attribution de cette seconde retraite n’est pas automatique. Vous devrez la demander.

 

Le calcul de la seconde pension

Le montant versé au titre de cette seconde pension ne peut pas dépasser 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 2 318,40€ en 2024). Si vous poursuivez ou reprenez une activité une fois cette seconde retraite demandée et obtenue, les cotisations versées ne vous permettront plus d’obtenir de nouveaux droits pour une troisième retraite.

Il est donc différent du montant fixé pour la première pension.

Aucune majoration, aucun supplément, ni aucun accessoire ne peut être octroyé au titre de cette nouvelle pension.

 

La retraite complémentaire de la CARVP

 

Comment est calculée votre retraite complémentaire ?

Il s’agit d’un régime par points

La formule de calcul :

Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation

 

Comment sont calculés vos points tous les ans ?

Le nombre de points acquis sur une année est proportionnel à la cotisation versée.

 

Quelle est l’assiette de cotisations ?

La cotisation due pour l’année N est calculée sur la base du revenu de l’année N-2 sans régularisation ultérieure.

Le vétérinaire est affecté à l’une des 3 classes (B, C, D) prévue par le régime complémentaire. Si son revenu est inférieur à 47 760 €, le vétérinaire peut demander à cotiser dans une classe inférieure. Le vétérinaire acquière des points en fonction de sa classe de cotisation.

 

Classe de cotisation Revenus ≤ à Cotisation 2024 Points
Super Spéciale 1 16 690 € 1 140,52 € 2
Super Spéciale 2 25 034 € 1 710,78 € 3
Spéciale 1 33 379 € 2 281,04 € 4
Spéciale 2 46 731 € 4 562,08 € 8
A 50 069 € 6 843,12 € 12
B 75 104 € 9 124,16 € 16
C 100 140 € 11 405,20 € 20
D ≥ à 100 141 € 13 686,24 € 24

Sources CARVP

 En début d’activité : le vétérinaire cotise en classe B lors des deux premières années d’affiliation à la CARVP.

Vous pouvez obtenir des points gratuitement en cas d’invalidité : si vous percevez une rente servie par le régime invalidité- décès de la CARVP, vous êtes exonéré du versement de la cotisation tout en acquérant un maximum 12 points de retraite par an.

 

Est-il possible de racheter des points ?

Si vous êtes âgé de 55 à 59 ans, vous pouvez opter pour un versement dit « sur cotisation de rachat » permettant une majoration de 25 % des points de retraite acquis au 31 décembre de l’année de la demande. L’option prise est définitive jusqu’à l’âge de 59 ans. Le coût de chaque point acquis par la sur cotisation de rachat est égal à 1,5 fois le prix d’achat du point, soit 855,39 € en 2024. Le nombre de points de retraite rachetés au moyen de la sur cotisation de rachat ne peut excéder 125 lorsque l’option est prise à 55 ans. Si l’option est prise postérieurement à l’année du 55e anniversaire, le nombre maximum de points susceptibles d’être rachetés est réduit de 20 % par an au-delà de 55 ans.

 

Quelle est la valeur de service du point ?

Pour 2024, la valeur est de 39,42€

Cela veut dire que chaque point obtenu vous donnera 39,42€ de pension de retraite complémentaire par an.

 

Quel est l’âge d’ouverture des droits à la retraite ?

La retraite complémentaire est accordée à taux plein aux vétérinaires à 65 ans, ou 60 ans si vous percevez une rente d’invalidité à 100 % servie par le régime invalidité-décès et à condition de cesser toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit.

 

Existe-t-il une décote sur la retraite complémentaire ?

Oui, si vous liquidez vos droits par anticipation. Dans ce cas, votre pension sera affectée d’un coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre d’anticipation par rapport à l’âge de 65 ans.

 

Existe-t-il une surcote sur la retraite complémentaire ?

Non.

 

Existe-t-il une majoration pour enfants sur la retraite complémentaire ?

Oui, si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Le montant de cette majoration est de 10 % de la pension brute du régime complémentaire.

 

A quelle date est effectué le paiement de votre pension complémentaire CARVP ?

Le règlement s’effectue à terme échu en fin de mois.

Si votre total de points est inférieur à 6, la retraite n’est pas liquidée, vous percevrez au plus tôt à l’âge de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude), un versement unique égal au produit du nombre de points de retraite par la valeur d’acquisition d’un point au taux de l’exercice en cours. Ceci viendra clôturer vos droits retraite auprès de la CARVP.

PS : La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10 % (sauf exonérations) puis au prélèvement à la source.

Important : vous recevez un seul virement pour le paiement de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire chaque mois.

 

La pension de réversion de la retraite complémentaire

En cas de décès, le conjoint survivant peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions :

  • Il est indispensable que la personne ait été mariée avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La durée de mariage doit être d’au moins 2 ans. La condition de durée de mariage n’est pas exigée si un enfant est issu du mariage. Si l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée au prorata de la durée des mariages. En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée ;
  • Aucune condition de ressources ;
  • Le conjoint survivant non remarié doit être âgé d’au moins 60 ans;
  • Le montant de cette pension de réversion correspondra à 60 % de la retraite complémentaire perçue ou qu’aurait perçue l’assuré.

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