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CNAVPL – CIPAV : comprendre la retraite des professions libérales

Auteur : Leïla Bikiny
RESPONSABLE RETRAITE - GÉRANTE ASSOCIEE
Temps de lecture : 7 MIN
Professions libérales et CIPAV : quels seront vos droits retraite ?

La CNAVPL gère le régime de retraite de base des professions libérales, c’est un régime de retraite par points. Parmi elle, la CIPAV qui concerne certaines professions libérales.

Comment fonctionnent la CNAPVL et la CIPAV ? Que faut-il savoir sur vos droits (retraite de base, retraite complémentaire) ? Comment sont calculés vos points ? Quelle est la date de paiement de votre pension ?… Tout savoir avec votre cabinet d’expertise retraite indépendant Perspectives Retraite.

Table des matières

Liste des professions concernées par la CIPAV

  • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
  • Ingénieur conseil ;
  • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
  • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
  • Artiste non affilié à la maison des artistes ;
  • Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
  • Guide-conférencier.

La retraite de base des professions libérales

Comment est calculée votre retraite de base ?

Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :

  • Nombre de points acquis ;
  • Valeur du point à la date de la liquidation de vos droits retraite ;
  • Coefficient de liquidation

La formule de calcul de votre retraite de base est la suivante :

Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation

Comment sont calculées vos cotisations ?

Les cotisations sont calculées sur les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales :

  • Rémunération de gérance, BIC ;
  • Dividendes bruts soumis aux cotisations sociales ;
  • Avantages en nature ;
  • Cotisations facultatives

Les revenus sont répartis en 2 tranches et sont soumis à des taux de cotisation spécifiques :

  • Tranche 1 : De 0 à 1 PASS (soit 46 368€ en 2024) : taux de cotisation de 8,3 %
  • Tranche 2 : De 0 à 5 PASS (soit 231 840€ en 2024) : taux de cotisation de 1,87 %

Comment obtenez-vous des points de retraite ?

Ils sont déterminés en fonction de vos revenus soumis à cotisations

La tranche 1 vous donne au maximum 525 points

La cotisation maximale est de 3 816€ (46368 x 8,3 %)

La tranche 2 vous donne au maximum 25 points

La cotisation maximale est de 4 335€ (231840 x 1,87 %)

Le nombre de points est calculé au prorata de votre cotisation réelle sur la cotisation maximale et arrondi à la décimale la plus proche

Exemple de calcul de points pour un revenu de 60 000€, donc 60 000€ soumis à cotisations.

Tranche 1 : 46 368 x 8,3 % = 3 816€ de cotisation, donc 525 points car cotisation maximale

Tranche 2 : 60 000 x 1,87 % = 1 122€ de cotisation, 25 x (1122/4335) = 6,47 points arrondis à 6,5 points

Vous obtiendrez donc 531,5 points

Vous pouvez obtenir des points gratuitement, suivant des évènements de la vie vous ayant conduit à une interruption d’activité :

  • 100 points au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement ;
  • 200 points par année civile concernée pour l’assuré atteint d’invalidité l’obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne ;
  • 400 points par année civile pour les personnes reconnues atteintes d’une incapacité d’exercice de leur profession pour une durée de plus de 6 mois.

Existe-t-il une décote sur la retraite de base ?

Oui, si vous ne justifiez pas d’avoir validé tous vos trimestres, un coefficient de minoration sera appliqué sur votre pension. La pension est diminuée de 1,25 % pour chaque trimestre manquant par rapport, soit à la durée exigée pour le taux plein, soit à l’âge d’obtention du taux plein. Le plus petit nombre est retenu.

Existe-t-il une surcote sur la retraite de base ?

Si vous poursuivez votre activité au-delà de l’âge légal et du nombre de trimestre requis pour obtenir le taux plein, vous bénéficierez d’une majoration sur votre pension. Cette majoration est égale à 1,25 % par trimestre civil entier au-delà de l’âge d’atteinte du taux plein.

Existe-t-il des majorations pour enfants ?

Oui, si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Le montant de cette majoration est de 10 % de la pension brute du régime de base.

Existe-t-il une surcote parentale ?

Non, aucune surcote parentale n’est possible.

Quelle est la valeur de service du point ?

Pour 2024, la valeur est de 0,6399€

Cela veut dire que chaque point obtenu vous donnera 0,6399€ de pension de retraite de base annuelle.

Exemple : un assuré dispose de 10 500 points de retraite de base et a validé tous ses trimestres, donc le coefficient de liquidation sera de 1.

Le montant de sa pension de retraite en 2024 sera de : 10 500 x 0,6399 x 1 = 6 718,95€ bruts par an, soit 559,91€ bruts par mois.

A quelle date est effectué le paiement de votre pension de base ?

Le règlement s’effectue à terme échu en fin de mois.

PS : La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10 % (sauf exonérations) puis au prélèvement à la source.

La pension de réversion de la retraite de base

En cas de décès, le conjoint survivant peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions :

  • Il est indispensable que la personne ait été mariée avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Si l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée au prorata de la durée des mariages. En cas de remariage, la pension de réversion est conservée.
  • Sous condition de ressources : la pension est versée si les ressources personnelles du conjoint survivant ne dépassent pas 2 080 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier, soit 24 232€ par an pour 2024. Si l’ex-conjoint est remarié, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser 1,6 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier, soit 38 771,20€ en 2024.
  • Sous condition d’âge : le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge de 55 ans à la date d’effet de la pension.
  • Le montant de cette pension de réversion correspondra à 54 % de la retraite de base de l’assuré.

Connaissez-vous le cumul emploi-retraite ?

Il existe 2 types de cumul emploi-retraite. Ces deux dispositifs peuvent tous deux vous permettre d’optimiser votre rémunération à la retraite.

Le cumul libéralisé ou intégral

Vous avez liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite en ayant le taux plein et à partir de l’âge légal selon votre génération

Votre pension est entièrement cumulable avec votre revenu d’activité indépendante

Le cumul partiel ou plafonné

Vous avez liquidé vos pensions de retraite sans avoir le taux plein ou vous n’avez pas l’âge légal (notamment en cas de départ anticipé pour carrière longue)

Vous pouvez cumuler une nouvelle activité et vos pensions de retraite, dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit la somme de 46 368€ en 2024.

Le paiement des cotisations

Il reste obligatoire dans les mêmes conditions que pour tout professionnel libéral en activité, au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire.

L’acquisition de nouveaux droits à retraite

Les nouveaux droits acquis dans les conditions de Cumul Emploi Retraite Intégral donnent droit à une seconde retraite. Pour les nouveaux droits acquis auprès de la Cipav, vous pourrez donc bénéficier d’une seconde retraite de base et d’une seconde retraite complémentaire.

L’attribution de cette seconde retraite n’est pas automatique. Vous devrez la demander auprès de la Cipav. À compter du second semestre 2024, vous devrez la demander en ligne.

Le calcul de la seconde pension

Le montant versé au titre de cette seconde pension ne peut pas dépasser 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 2 318,40€ en 2024). Si vous poursuivez ou reprenez une activité une fois cette seconde retraite demandée et obtenue, les cotisations versées ne vous permettront plus d’obtenir de nouveaux droits pour une troisième retraite.

Il est donc différent du montant fixé pour la première pension.

Aucune majoration, aucun supplément, ni aucun accessoire ne peut être octroyé au titre de cette nouvelle pension.

La retraite complémentaire

Comment est calculée votre retraite complémentaire ?

Il s’agit d’un régime par points.

Le calcul de votre retraite complémentaire avec la CIPAV s’effectue de la manière suivante :

Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation

Comment sont calculés vos points tous les ans ?

Le nombre de points est déterminé par le rapport entre la cotisation perçue et le prix d’achat du point (qui varie tous les ans), il est de 47,40€ en 2024.

Quelle est l’assiette de cotisations ?

Les revenus sont répartis en 2 tranches et sont soumis à des taux de cotisation spécifiques :

  • Tranche 1 : De 0 à 1 PASS (soit 46 368€ en 2024) : taux de cotisation de 9 %
  • Tranche 2 : De 1 à 3,5 PASS (soit 162 288€ en 2024) : taux de cotisation de 22 %

Comment obtenez-vous des points de retraite complémentaire CIPAV ?

Ils sont déterminés en fonction de vos revenus soumis à cotisations.

La tranche 1 vous donne au maximum 88,03 points

La cotisation maximale est de 4 173€ (46368 x 9 %)

La tranche 2 vous donne au maximum 753,22 points

La cotisation maximale est de 35 703€ (162288 x 22 %)

Exemple de calcul de points pour un revenu de 60 000€, donc 60 000€ soumis à cotisations.

Tranche 1 : 46 368 x 9 % = 4 173€ de cotisation, donc 88,03 points car cotisation maximale

Tranche 2 : 13 632(60000-46368) x 22 % = 2 999,04€ de cotisation, 2999,04/47,40 = 63,27 points

Vous obtiendrez donc 151,3 points

Quelle est la valeur de service du point ?

Pour 2024, la valeur est de 2,89€

Cela veut dire que chaque point obtenu vous donnera 2,89€ de pension de retraite complémentaire par an.

Existe-t-il une décote sur la retraite complémentaire ?

Oui, si vous ne justifiez pas d’avoir validé tous vos trimestres, un coefficient de minoration sera appliqué sur votre pension. La pension est diminuée de 1,25 % pour chaque trimestre manquant par rapport, soit à la durée exigée pour le taux plein, soit à l’âge d’obtention du taux plein. Le plus petit nombre est retenu.

Existe-t-il une surcote sur la retraite complémentaire ?

Oui, si vous avez atteint l’âge du taux plein et que vous comptez un minimum de 30 ans d’affiliation à la CIPAV, et que vous différez la date de liquidation de votre pension de retraite complémentaire de 1 à 5 ans. Votre total de points sera majoré de 5 % par année entière de prorogation. Cette majoration s’applique uniquement aux points acquis au titre des 30 premières années de cotisation.

Existe-t-il une majoration pour enfants sur la retraite complémentaire ?

Oui, si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Le montant de cette majoration est de 10 % de la pension brute du régime complémentaire.

A quelle date est effectué le paiement de votre pension complémentaire CIPAV ?

Le règlement s’effectue à terme échu en fin de mois.

PS : La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10 % (sauf exonérations) puis au prélèvement à la source.

Important : vous recevez un seul virement pour le paiement de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire chaque mois.

Si le nombre de points acquis est inférieur à 180, la pension est liquidée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la pension de retraite complémentaire.

La pension de réversion de la retraite complémentaire

En cas de décès, le conjoint survivant peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions :

  • Il est indispensable que la personne ait été mariée avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La durée de mariage doit être d’au moins 2 ans. La condition de durée de mariage n’est pas exigée si un enfant est issu du mariage. Si l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée au prorata de la durée des mariages. En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée.
  • Aucune condition de ressources,
  • Le conjoint survivant non remarié doit être âgé d’au moins 62 ans.
  • Le montant de cette pension de réversion correspondra à 60 % de la retraite complémentaire perçue ou qu’aurait perçue l’assuré.

L’accompagnement de Perspectives Retraite

Vous envisagez de faire un point sur vos droits retraite, vous souhaitez optimiser le montant de votre retraite en cumulant emploi et retraite. Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour vos démarches retraite, le changement de statut juridique, anticiper, appréhender, comprendre le montant de votre future pension de retraite grâce à notre cabinet de conseil retraite Perspectives Retraite. Contactez-nous pour réaliser votre bilan retraite, vos démarches pour un cumul emploi-retraite, votre changement de statut juridique, votre liquidation de retraite.

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