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La CNAVPL gère le régime de retraite de base des professions libérales, c’est un régime de retraite par points. Parmi elle, la CIPAV qui concerne certaines professions libérales.
Comment fonctionnent la CNAPVL et la CIPAV ? Que faut-il savoir sur vos droits (retraite de base, retraite complémentaire) ? Comment sont calculés vos points ? Quelle est la date de paiement de votre pension ?… Tout savoir avec votre cabinet d’expertise retraite indépendant Perspectives Retraite.
Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :
La formule de calcul de votre retraite de base est la suivante :
Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation
Les cotisations sont calculées sur les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales :
Les revenus sont répartis en 2 tranches et sont soumis à des taux de cotisation spécifiques :
Ils sont déterminés en fonction de vos revenus soumis à cotisations
La tranche 1 vous donne au maximum 525 points
La cotisation maximale est de 3 816€ (46368 x 8,3 %)
La tranche 2 vous donne au maximum 25 points
La cotisation maximale est de 4 335€ (231840 x 1,87 %)
Le nombre de points est calculé au prorata de votre cotisation réelle sur la cotisation maximale et arrondi à la décimale la plus proche
Exemple de calcul de points pour un revenu de 60 000€, donc 60 000€ soumis à cotisations.
Tranche 1 : 46 368 x 8,3 % = 3 816€ de cotisation, donc 525 points car cotisation maximale
Tranche 2 : 60 000 x 1,87 % = 1 122€ de cotisation, 25 x (1122/4335) = 6,47 points arrondis à 6,5 points
Vous obtiendrez donc 531,5 points
Vous pouvez obtenir des points gratuitement, suivant des évènements de la vie vous ayant conduit à une interruption d’activité :
Oui, si vous ne justifiez pas d’avoir validé tous vos trimestres, un coefficient de minoration sera appliqué sur votre pension. La pension est diminuée de 1,25 % pour chaque trimestre manquant par rapport, soit à la durée exigée pour le taux plein, soit à l’âge d’obtention du taux plein. Le plus petit nombre est retenu.
Si vous poursuivez votre activité au-delà de l’âge légal et du nombre de trimestre requis pour obtenir le taux plein, vous bénéficierez d’une majoration sur votre pension. Cette majoration est égale à 1,25 % par trimestre civil entier au-delà de l’âge d’atteinte du taux plein.
Oui, si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Le montant de cette majoration est de 10 % de la pension brute du régime de base.
Non, aucune surcote parentale n’est possible.
Pour 2024, la valeur est de 0,6399€
Cela veut dire que chaque point obtenu vous donnera 0,6399€ de pension de retraite de base annuelle.
Exemple : un assuré dispose de 10 500 points de retraite de base et a validé tous ses trimestres, donc le coefficient de liquidation sera de 1.
Le montant de sa pension de retraite en 2024 sera de : 10 500 x 0,6399 x 1 = 6 718,95€ bruts par an, soit 559,91€ bruts par mois.
Le règlement s’effectue à terme échu en fin de mois.
PS : La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10 % (sauf exonérations) puis au prélèvement à la source.
En cas de décès, le conjoint survivant peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions :
Il existe 2 types de cumul emploi-retraite. Ces deux dispositifs peuvent tous deux vous permettre d’optimiser votre rémunération à la retraite.
Vous avez liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite en ayant le taux plein et à partir de l’âge légal selon votre génération
Votre pension est entièrement cumulable avec votre revenu d’activité indépendante
Vous avez liquidé vos pensions de retraite sans avoir le taux plein ou vous n’avez pas l’âge légal (notamment en cas de départ anticipé pour carrière longue)
Vous pouvez cumuler une nouvelle activité et vos pensions de retraite, dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit la somme de 46 368€ en 2024.
Le paiement des cotisations
Il reste obligatoire dans les mêmes conditions que pour tout professionnel libéral en activité, au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire.
Les nouveaux droits acquis dans les conditions de Cumul Emploi Retraite Intégral donnent droit à une seconde retraite. Pour les nouveaux droits acquis auprès de la Cipav, vous pourrez donc bénéficier d’une seconde retraite de base et d’une seconde retraite complémentaire.
L’attribution de cette seconde retraite n’est pas automatique. Vous devrez la demander auprès de la Cipav. À compter du second semestre 2024, vous devrez la demander en ligne.
Le montant versé au titre de cette seconde pension ne peut pas dépasser 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 2 318,40€ en 2024). Si vous poursuivez ou reprenez une activité une fois cette seconde retraite demandée et obtenue, les cotisations versées ne vous permettront plus d’obtenir de nouveaux droits pour une troisième retraite.
Il est donc différent du montant fixé pour la première pension.
Aucune majoration, aucun supplément, ni aucun accessoire ne peut être octroyé au titre de cette nouvelle pension.
Il s’agit d’un régime par points.
Le calcul de votre retraite complémentaire avec la CIPAV s’effectue de la manière suivante :
Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation
Le nombre de points est déterminé par le rapport entre la cotisation perçue et le prix d’achat du point (qui varie tous les ans), il est de 47,40€ en 2024.
Les revenus sont répartis en 2 tranches et sont soumis à des taux de cotisation spécifiques :
Ils sont déterminés en fonction de vos revenus soumis à cotisations.
La tranche 1 vous donne au maximum 88,03 points
La cotisation maximale est de 4 173€ (46368 x 9 %)
La tranche 2 vous donne au maximum 753,22 points
La cotisation maximale est de 35 703€ (162288 x 22 %)
Exemple de calcul de points pour un revenu de 60 000€, donc 60 000€ soumis à cotisations.
Tranche 1 : 46 368 x 9 % = 4 173€ de cotisation, donc 88,03 points car cotisation maximale
Tranche 2 : 13 632(60000-46368) x 22 % = 2 999,04€ de cotisation, 2999,04/47,40 = 63,27 points
Vous obtiendrez donc 151,3 points
Pour 2024, la valeur est de 2,89€
Cela veut dire que chaque point obtenu vous donnera 2,89€ de pension de retraite complémentaire par an.
Oui, si vous ne justifiez pas d’avoir validé tous vos trimestres, un coefficient de minoration sera appliqué sur votre pension. La pension est diminuée de 1,25 % pour chaque trimestre manquant par rapport, soit à la durée exigée pour le taux plein, soit à l’âge d’obtention du taux plein. Le plus petit nombre est retenu.
Oui, si vous avez atteint l’âge du taux plein et que vous comptez un minimum de 30 ans d’affiliation à la CIPAV, et que vous différez la date de liquidation de votre pension de retraite complémentaire de 1 à 5 ans. Votre total de points sera majoré de 5 % par année entière de prorogation. Cette majoration s’applique uniquement aux points acquis au titre des 30 premières années de cotisation.
Oui, si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Le montant de cette majoration est de 10 % de la pension brute du régime complémentaire.
Le règlement s’effectue à terme échu en fin de mois.
PS : La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10 % (sauf exonérations) puis au prélèvement à la source.
Important : vous recevez un seul virement pour le paiement de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire chaque mois.
Si le nombre de points acquis est inférieur à 180, la pension est liquidée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la pension de retraite complémentaire.
En cas de décès, le conjoint survivant peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions :
Vous envisagez de faire un point sur vos droits retraite, vous souhaitez optimiser le montant de votre retraite en cumulant emploi et retraite. Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour vos démarches retraite, le changement de statut juridique, anticiper, appréhender, comprendre le montant de votre future pension de retraite grâce à notre cabinet de conseil retraite Perspectives Retraite. Contactez-nous pour réaliser votre bilan retraite, vos démarches pour un cumul emploi-retraite, votre changement de statut juridique, votre liquidation de retraite.
Médecin libéral, comment se calcule votre retraite issue de vos cotisations à la CARMF ? Quel montant pour votre retraite de base et complémentaire ?
Calcul de la retraite de base, de la complémentaire, décote, réversion, carrière longue… Le guide de la CNAVPL CARPIMKO.
Lorsque vous faites appel à Perspectives Retraite, vous bénéficiez :
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2 Responses
Bonjour
Accompagnateur en montagne depuis 1994 , auto-entrepreneur , je cotise au régime cipav selon les revenus obtenus, je suis également salarié commissionné par mes employeurs annuels , j’ai la possibilité de partir en retraite au 1/12/2024 pour cette dernière activité , et donc demander ma pension de salarié , sans demander ma pension de retraite cipav , car je souhaite continuer uniquement mon activité d’accompagnateur , et donc obtenir 1 , 2 voir 3 ou 4 trimestres en 2025 pour cette activité libérale , je vous questionne pour savoir ce que m’apportera ce changement ,et si mes cotisations a venir sur ces prochains revenus m’apporteront le nombre de trimestres ( 55 trimestres ) pour recevoir une pension plus élevée de la cipav ?
n° SS: 1 62 05 21 231 272
47 trimestres cotisés _ points cipav: 2952,30 points cipav complementaires : 333
merci de votre retour
Courtoisement
dominique castelnau
Monsieur,
Je vous ai répondu directement par mail.
Sincères salutations.
L’équipe Perspectives Retraite