Quels sont les régimes de retraite complémentaire en France ?
6 novembre 2023
Quels sont les régimes de retraite complémentaire en France et à quel régime êtes-vous rattaché ? La liste complète et les missions ici.
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Comprendre et calculer sa retraite n’est pas simple, nous vous donnons des ficelles, mais chaque cas est différent. D’autant plus lorsque l’on a le statut TNS (travailleur non salarié), soit que l’on est indépendant.
Installez-vous et faites un point ou mieux confier, cet exercice à un expert retraite. Perspectives Retraite peut vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter.
Retraite de base, retraite complémentaire, le cas du conjoint collaborateur… Les principaux éléments de calcul de votre future retraite d’indépendant sont ici !
La retraite de base d’un indépendant est calculée à partir de trois éléments clés :
Pour les indépendants ayant commencé avant 1973, il faut tenir compte du nombre de points acquis.
La pension de retraite de base peut être calculer en fonction des droits acquis avant 1973, à une période d’activité après 1973 ou les 2.
Les artisans, commerçants qui ont commencé avant 1973 dépendent, pour cette période uniquement, d’un régime en points.
La part de la pension qui dépend du régime en points se calcule :
Nombre de points x Valeur du point
La valeur annuelle du point :
Voir un exemple de calcul de retraite en tant que buraliste.
Calcul de la pension de retraite de base :
RPM x Taux x Durée d’assurance / Durée d’assurance requise
Le revenu professionnel moyen (RPM) est calculé par rapport aux revenus perçus pendant les 25 meilleures années d’activité, dans la limite du PASS (43 992€ en 2023).
Le taux est de 50 % lorsqu’il est plein. Le taux plein est acquis lorsque l’assuré justifie d’un nombre suffisant de trimestres tous régimes confondus. Pour les personnes nées à partir de 1965, la durée de référence est de 172 trimestres.
Les travailleurs indépendants dont le revenu professionnel est inférieur à 5 059,08 € (en 2023) peuvent s’acquitter d’une cotisation minimale 840€ (en 2023) afin de valider trois trimestres de retraite de base.
Comment obtenir le taux plein (50 %) ?
A savoir : vous avez travaillé à l’étranger ? L’assurance retraite prend également en compte les périodes travaillées dans les autres pays de l’Union européenne et dans ceux ayant signé une convention bilatérale de Sécurité sociale.
C’est la durée de cotisation pour toucher une pension complète, pour les personnes nées à partir de 1965, la durée de référence est de 172 trimestres.
Le décret précisant les conditions d’attribution de trimestres de retraite gratuits pour les Travailleurs Non Salariés et les mandataires sociaux dont l’activité a été impactée par la crise Covid-19 est paru le 25 novembre 2022.
La crise Covid-19 a engendré une perte importante de droits à la retraite, et même un départ à taux plein retardé pour certains, du fait de la baisse des revenus et donc une baisse des cotisations.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 attribue gratuitement, pour 2020 et 2021, une assurance au régime d’assurance vieillesse de base pour les mandataires sociaux et les travailleurs indépendants (mais également les artistes auteurs) afin de bénéficier en 2020 et 2021 d’autant de trimestres de retraite de base que la moyenne des trimestres qu’ils ont validés sur les années 2017, 2018 et 2019. Cette période peut être modifiée en fonction de la date d’affiliation.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir le taux plein, le taux de liquidation de votre retraite subira une décote de 1,25 % qui s’appliquera aux trimestres manquants, c’est-à-dire ceux manquants pour atteindre soit la durée d’assurance requise pour avoir le taux plein, soit l’âge du taux plein, entre les deux solutions on retient toujours celle qui est la plus avantageuse pour vous
C’est le contraire de la décote.
1,25 % de pension de base en plus par trimestre travaillé au-delà de l’âge légal de départ.
NB : si vous avez plus de trimestres que la durée requise, mais que vous partez dès l’âge légal, vous ne bénéficierez pas de surcote.
Si vous avez eu au moins trois enfants (ou si vous en avez élevé au moins trois pendant 9 ans avant leur seizième anniversaire), le montant de votre pension de retraite de base sera automatiquement majoré de 10 %.
NB : elle est cumulable avec le dispositif de majoration de durée d’assurance pour enfants nés ou élevés.
NB : cette bonification compte dans les revenus taxables du retraité (elle était auparavant exonérée de tout impôt).
En plus de la retraite de base, les commerçants et artisans doivent obligatoirement cotiser à un régime de retraite complémentaire. Il s’agit d’un régime en points, avec une valeur de point réévaluée chaque année (19,394€ en 2022).
Pour les artisans et les commerçants, il existe deux tranches :
Le calcul du montant de la pension de retraite complémentaire des indépendants tient compte :
Retraite complémentaire = Valeur du point x Nombre de points x Taux de pension
Lorsque l’assuré subit une minoration de sa pension de base, il subit également une minoration de sa pension versée par le régime complémentaire.
Souvent les artisans et commerçants font appel à leur conjoint pour les aider dans leur activité professionnelle. Le conjoint collaborateur doit s’enregistrer, ce qui lui permet de cotiser en fonction du régime social de son conjoint.
À noter que depuis 2022, le statut de conjoint collaborateur ne peut être conserver que pendant 5 ans. Au-delà, le conjoint doit s’orienter vers un statut plus protecteur (travailleur indépendant, salarié, associé). À défaut, il sera réputé salarié.
Vous vous devez d’anticiper votre retraite et prendre connaissance de vos droits. Des moyens existent pour optimiser votre retraite, nous vous invitons dès à présent à préparer votre retraite.
Vous souhaitez savoir si vous bénéficiez de tous les droits retraite pour lesquels vous avez cotisé, quelle sera votre date de départ à taux plein, quel sera le montant de votre retraite ?
Perspectives Retraite est là pour vous accompagner, contactez-nous !
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Lorsque vous cherchez à obtenir un conseil pour votre retraite, que pouvez-vous attendre d’un spécialiste ? Le guide ici !
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