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Indépendant et Covid-19 : des trimestres gratuits pour votre retraite ?

Auteur : Leïla Bikiny
RESPONSABLE RETRAITE - ASSOCIÉE
Temps de lecture : 5 min
Indépendant, êtes-vous concerné par les trimestres de retraite gratuits suite à la crise du Covid-19 ?

Nous vous en parlions en décembre 2021.

Le décret précisant les conditions d’attribution de trimestres de retraite gratuits pour les Travailleurs Non Salariés et les mandataires sociaux dont l’activité a été impactée par la crise Covid-19 est paru le 25 novembre 2022.

Table des matières

Pourquoi y-a-t-il eu une perte de trimestres ?

La crise Covid-19 a engendré une perte importante de droits à la retraite, et même un départ à taux plein retardé pour certains, du fait de la baisse des revenus et donc une baisse des cotisations.

Êtes-vous éligible aux trimestres gratuits ?

Cette mesure est réservée aux Travailleurs Non Salariés et aux mandataires sociaux (Gérants de SARL ou de SELARL, Présidents et directeurs généraux de SAS ou de SELAS, Présidents et directeurs généraux de S.A.) qui ont débuté leur activité avant le 1er janvier 2020.

Quels seront vos droits retraite ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 attribue  gratuitement, pour 2020 et 2021, une assurance au régime d’assurance vieillesse de base pour les mandataires sociaux et les travailleurs indépendants (mais également les artistes auteurs) afin de bénéficier en 2020 et 2021 d’autant de trimestres de retraite de base que la moyenne des trimestres qu’ils ont validés sur les années 2017, 2018 et 2019. Cette période peut-être modifiée en fonction de la date d’affiliation.

Une personne qui validait 4 trimestres de retraite par an avant la crise et qui n’a pu en valider qu’un au titre de chacune des années 2020 et 2021, bénéficiera gratuitement de trois trimestres supplémentaires pour chacune de ces années.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Aucune.

Si vous êtes éligible, vous serez informé au plus tard le 31 mai 2023 des trimestres gratuits dont vous bénéficierez. En cas d’oubli de la part de votre caisse de retraite (CNAV, SSTI ou CIPAV) au 1er juin 2023, vous pourrez en faire la demande.

Votre retraite est effective depuis le 1er Janvier 2022 ?

Le montant de votre pension de retraite pourra être révisé pour prendre en compte ces trimestres gratuits.

Soyez vigilant, car comme nous vous l’avons déjà signalé, 1 retraite sur 7 est erronée selon la Cour des Comptes en 2021.

Préparer sa retraite en tant qu’indépendant

Vous vous devez d’anticiper votre retraite et prendre connaissance de vos droits. Des moyens existent pour optimiser votre retraite, nous vous invitons dès à présent à préparer votre retraite.

L’accompagnement par notre expert conseiller retraite

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