Inaptitude, invalidité, incapacité : quel impact sur votre retraite ?

Rappel et définitions

Commençons par un rappel des définitions de chaque situation :

• L’inaptitude : le salarié ne peut pas effectuer les missions de son poste et c’est reconnu par le médecin du travail.
• L’invalidité : le salarié a perdu au moins 2/3 de sa capacité de travail à cause d’un accident ou d’une maladie non-professionnelle, et c’est reconnu par le médecin conseil.
• L’incapacité : le salarié ne peut pas effectuer les missions de son poste (à cause d’un accident ou d’une maladie professionnelle, et c’est reconnu par le médecin conseil.

Les trois peuvent avoir un impact sur votre retraite, au même titre qu’un arrêt maladie.

L’inaptitude au travail et la retraite

Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur doit vous proposer un reclassement ou une adaptation. Si rien n’est envisageable, vous pouvez être licencié. 

En matière de retraite, l’inaptitude vous permet de partir à l’âge légal de départ à la retraite (62 ans avant la réforme de 2023) avec un taux plein (50 %), quel que soit le nombre de trimestres acquis. 

Votre retraite complémentaire n’est soumise à aucune minoration lorsque vous partez en retraite pour inaptitude au travail.

L’invalidité et la retraite

L’invalidité n’entraîne pas nécessairement une inaptitude au travail, votre poste de travail peut être aménagé pour que vous puissiez continuer de travailler. Lorsque vous êtes invalide, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité, son montant dépend de votre catégorie d’invalidité.

Lorsque vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite (62 ans avant la réforme de 2023), votre pension d’invalidité est remplacée par la pension de retraite au titre de l’inaptitude au travail. Le remplacement est automatique, sauf si vous exercez une activité professionnelle ou si vous êtes en recherche d’emploi. Votre pension de retraite est au taux plein (50 %), quel que soit le nombre de trimestres acquis.

Pour votre retraite complémentaire, vous continuez de gagner des points, y compris si votre invalidité vous oblige à être en arrêt de travail et si :

• votre incapacité de travail est d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs ;
• vous bénéficiez d’une pension d’invalidité correspondant à au moins 2/3 d’incapacité.

L’incapacité et la retraite

L’incapacité est le fait d’être dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, elle est d’origine professionnelle et peut être temporaire ou permanente. Elle doit être reconnue par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie.

Si votre incapacité est permanente, vous pouvez partir en retraite pour incapacité permanente à partir de 60 ans, à taux plein. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• relever du régime général des salariés, du régime des salariés agricoles et/ou du régime des non-salariés agricoles
• justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 10 %, d’origine professionnelle (hors accidents de trajet).

Vous pouvez également partir en retraite anticipée dès 55 ans, à taux plein, si :

• votre incapacité de travail est permanente et supérieure ou égale à 50 % ;
• vous avez réuni un certain nombre de trimestres (durée d’assurance) ;
• vous avez cotisé un certain nombre de trimestres.

Pour votre retraite complémentaire, les règles sont les mêmes que pour l’invalidité. Vous continuez de gagner des points pendant votre arrêt de travail si :

• votre incapacité de travail est d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs ;
• vous bénéficiez d’une pension d’invalidité correspondant à au moins 2/3 d’incapacité.

Comment sera calculée votre retraite de base ?

Vous partez au titre de l’inaptitude au travail, donc votre taux est plein (soit 50 %). Attention toutefois, le montant de votre retraite sera réduit au nombre de trimestres que vous avez validés !

Exemple : selon votre génération, vous devez avoir validé 169 trimestres, mais vous n’en avez que 138.

Votre salaire annuel moyen (25 meilleures années) est de : 29 000€

Pour une personne qui aurait validé ses 169 trimestres, le montant brut annuel de sa retraite serait de : 29000 x 50 % x 169/169 = 14 500€/an, soit 1 208€/mois

Pour une personne qui aurait validé 138 trimestres et qui partirait pour inaptitude, le montant brut annuel de sa retraite serait de : 29000 x 50 % x 138/169 = 11 840€/an, soit 987€/mois.

Donc oui, vous pouvez partir plus tôt, mais cela a une incidence sur le montant de votre retraite à cause du nombre de trimestres validés.

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