
Combien d’heures peut-on travailler en retraite ?
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Accueil > Conjoint collaborateur : protégez-vous pour votre retraite
Nous l’avons vu encore une fois dans un dossier, l’épouse d’un boulanger qui a toujours travaillé avec son mari, mais qui n’a jamais cotisé en tant que conjointe collaboratrice, se retrouve à l’âge de 55 ans avec 64 trimestres et peut espérer une pension de retraite à 261.00€ nets.
Vous êtes marié(e), pacsé(e) ou en concubinage (depuis le 1er janvier 2022) avec un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral et vous travaillez avec lui sans être rémunéré, ni associé, vous devez être sous le statut de conjoint collaborateur qui permet de bénéficier de droits à la retraite et d’avoir accès à des dispositifs d’épargne retraite.
De plus, si cette obligation n’est pas respectée, votre aide est considérée comme du travail dissimulé et est passible de sanction.
Le chef d’entreprise doit exercer son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle et exercer sous le statut de Travailleur Non Salarié (TNS).
L’option pour le statut de conjoint collaborateur est également possible dans le cas où l’activité est exercée sous la forme sociétaire (EURL, SARL, SELARL) sous réserve que le chef d’entreprise soit gérant majoritaire ou qu’il appartient à un collège de gérance majoritaire : le choix effectué par le conjoint du gérant associé majoritaire de bénéficier du statut de conjoint collaborateur est porté à la connaissance des associés lors de la première assemblée générale suivant la déclaration d’option auprès du CFE.
Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur ne pourra pas excéder 5 ans, ceci afin de les inciter à se tourner vers des statuts plus protecteurs, comme ceux de salarié, associé ou travailleur indépendant. Le législateur a en effet estimé que lorsqu’une entreprise a plus de 5 ans d’existence, son dirigeant dispose des moyens financiers pour salarier son conjoint. Les cotisations et droits d’un conjoint salarié sont identiques à ceux d’un salarié lambda.
À l’issue de ces 5 ans, en l’absence de choix, le conjoint continuant à exercer une activité professionnelle de manière régulière dans l’entreprise, sera réputé le faire sous le statut de conjoint salarié.
Par exception, les personnes atteignant, au plus tard le 31 décembre 2031, l’âge permettant d’obtenir le taux plein pour la retraite de base pourront conserver le statut de conjoint collaborateur jusqu’à la liquidation de leurs droits à pension. Cette mesure concerne les personnes qui sont nées avant le 1er janvier 1965.
Attention, le conjoint collaborateur d’un praticien ou auxiliaire médical conventionné n’est pas affilié à titre personnel mais en tant qu’ayant-droit du chef d’entreprise.
C’est au dirigeant de remplir les formalités, il doit en faire la demande auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). La démarche peut être effectuée lors de la création de l’entreprise ou plus tard.
Oui, le conjoint collaborateur put perdre son statut si l’entreprise est transformée en SA ou en SAS, en cas de décès du gérant ou en cas de séparation. S’il n’exerce aucune activité professionnelle, l’ex-conjoint collaborateur a la possibilité de cotiser auprès de l’assurance vieillesse volontaire.
Le calcul des cotisations vieillesse des conjoints collaborateurs dépend du statut professionnel du TNS.
Il existe 3 options de cotisations :
Le conjoint collaborateur cotise sur la base du tiers du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 14 664 € (1/3 x 43 992) en 2023. Ce qui lui permet de valider 4 trimestres dans l’année. Le TNS cotise pour lui, sur 100 % de son revenu annuel professionnel.
Le conjoint collaborateur cotise sur la base de 50 % du revenu annuel professionnel du TNS. Ses droits dépendent du revenu réalisé par le chef d’entreprise.
Le conjoint collaborateur cotise sur la base de 50 % du revenu annuel professionnel du TNS. Ses droits dépendent du revenu réalisé par le chef d’entreprise. Ce dernier cotise sur les 50 % restants de ses revenus professionnels.
En cas d’option de partage du revenu, l’accord écrit du TNS est nécessaire. Cette option permet de limiter les charges sociales de l’entreprise. Revers de la médaille : elle peut entraîner pour le chef d’entreprise une diminution du nombre de ses trimestres validés et de ses points de retraite complémentaire.
Un taux global (fixé par décret) va s’appliquer à une assiette calculée en fonction du chiffre d’affaires du chef d’entreprise, ou d’un montant forfaitaire équivalent au tiers du PASS (soit 14 664 € en 2023).
La retraite de base des conjoints collaborateurs est calculée de la même manière que celle du TNS.
La retraite complémentaire des conjoints collaborateurs est calculée de la même manière que celle du TNS.
Oui, les conjoints collaborateurs ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation à la retraite en vue de limiter ou de supprimer leur décote sur leurs pensions de base. Pour cela, ils peuvent, comme les autres assurés, s’appuyer sur les dispositifs de rachat instaurés par la loi Fillon de 2003.
Oui, le conjoint collaborateur a accès aux PER, dispositifs facultatifs d’épargne salariale et d’épargne retraite qui peuvent venir compléter ses pensions obligatoires à la retraite. Vous pouvez également vous constituer ou augmenter votre patrimoine.
Vous souhaitez effectuer un audit de votre carrière professionnelle, optimiser votre retraite, vous décharger des formalités à accomplir, être rassuré, envisagé votre retraite avec sérénité en étant sûr de récupérer tous les droits pour lesquels vous avez cotisé : Perspectives Retraite vous accompagne !
Outre la retraite du conjoint collaborateur, un autre sujet concernant les couples mariés n’est pas à méconnaître. La pension de réversion est un droit réservé au conjoint ou à la conjointe, et vous devez connaître les conditions et démarches pour en bénéficier.
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