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Buraliste et droits retraite, comment ça fonctionne ?

MAJ : 04/01/2024

Auteur : Leïla Bikiny
GÉRANTE - ASSOCIÉE
Temps de lecture : 6 min
Gérant d'un bureau de tabac (buraliste), quels sont vos droits à la retraite ?

Le RAVGDT « Régime d’Allocation Viagère des Gérants de Débits de Tabac » est un régime additionnel obligatoire institué par le décret N° 63-1104 du 30 octobre 1963.

Buraliste, quelles conditions pour bénéficier de droits à la retraite et comment sont-ils calculés ? Comment faire valoir vos droits retraite auprès du RAVGDT ? Pouvez-vous bénéficier d’une retraite additionnelle ? Existe-t-il une pension de réversion sous votre régime ? Le guide avec Perspectives Retraite.

Table des matières

Comment sont calculées vos cotisations retraite ?

Les cotisations des gérants de débits de tabac sont égales à un pourcentage de la remise brute prélevées directement par l’administration sur le précompte versé directement par les fournisseurs sur le montant des livraisons. Ce taux est fixé par le Ministre chargé du budget.

L’État verse au régime un montant égal au double des cotisations des débitants.

  • Compte tenu des modes de prélèvement des cotisations et de calcul des points, il est exclu d’effectuer des rachats de points ou de cotiser individuellement.
  • Seul le gérant majoritaire cotise au RAVGDT et peut prétendre au bénéfice de ce régime.

Attention : seules les années civiles complètes sont prises en compte, si vous démarrez votre activité en juin ou si vous arrêtez en août, cette année de début ou de fin d’activité ne rentrera pas dans le calcul de vos années de service.

Quelles sont les conditions d’ouverture des droits retraite ?

Principe : le droit à pension de retraite est ouvert aux gérants de débits de tabac âgés de 65 ans lorsqu’ils ont cessé leurs fonctions, quelle que soit la durée de leur gestion.

Cas particuliers : pension retraite à partir de 60 ans :

1/ La liquidation des droits peut être demandée, par anticipation, à partir de 60 ans, mais avec une réduction du montant de la pension à titre définitif, il n’y aura pas de retour au taux plein à partir de 65 ans, le pourcentage de réduction s’appliquera aussi longtemps que la pension sera versée.

Le pourcentage de réduction est en fonction de l’âge à partir duquel l’allocation est versée, selon le barème suivant :

  • 23 % si la retraite est effective entre 60 et 61 ans
  • 19 % si la retraite est effective entre 61et 62 ans
  • 15 % si la retraite est effective entre 62 et 63 ans
  • 11 % si la retraite est effective entre 63 et 64 ans
  • 6 % si la retraite est effective entre 64 et 65 ans

2/ La liquidation peut être demandée à partir de 60 ans sans réduction lorsque la cessation de fonction du gérant résulte d’une invalidité entraînant une inaptitude permanente à l’exercice de la profession, mais il y a 3 conditions cumulatives à respecter :

  • la durée de service doit être au moins égale à 15 ans ;
  • l’invalidité doit être à l’origine de la cessation de fonction ;
  • l’invalidité doit être appréciée par un médecin expert spécialement désigné

Si, lors de la cessation d’activité, le gérant n’a pas atteint 60 ans, il doit faire une demande de reconnaissance d’incapacité auprès du service local des douanes et droits indirects dont il dépend.

Comment demander vos droits retraite RAVGDT ?

Comme toute pension de retraite, le RAVGDT est un droit quérable. La demande doit être présentée au plus tôt dans les trois mois précédant :

  • la cessation de fonction, pour les gérants en activité ;
  • la date d’ouverture des droits pour les gérants qui ne sont plus en activité

La demande est envoyée au service des douanes et droits indirects du lieu d’implantation du dernier débit de tabac exploité.

Le début des versements de votre pension de retraite additionnelle est fixé au 1er jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel la demande a été formulée.

NB : vous pouvez demander une évaluation de vos droits retraite additionnelle à :

APC RAVGDT – TSA 66751 – 95144 GARGES LES GONESSE CEDEX

Tél. : 01 39 92 61 61

Ou par mail à : apc-ravgdt@malakoffhumanis.com

Pour toute information complémentaire : douane.gouv.fr

Comment est calculée votre pension de retraite additionnelle ?

La pension est calculée en fonction du nombre d’années complètes de gérance, du nombre de points acquis et de la valeur de service du point :

  • Vous avez au moins 15 ans de service et plus de 400 points, l’allocation annuelle est égale au produit du nombre de points accumulés par la valeur de service du point ;
  • Vous avez au moins 15 ans de service et moins de 400 points, l’allocation annuelle est calculée sur la base d’un minimum de 400 points multiplié par la valeur de service du point ;
  • Vous avez entre 7 et 15 ans de service et un nombre de points supérieur à 300, l’allocation annuelle est égale aux points acquis multipliés par le nombre d’années de service complètes et divisé par 15 et multiplié par la valeur de service du point ;
  • Vous avez moins de 7 ans de service, quel que soit le nombre de points accumulés ou une durée de service comprise entre 7 et 15 ans et d’un nombre de points inférieur à 300, l’allocation correspond à un capital à versement unique égal à dix fois le nombre de points accumulés multiplié par autant de quinzièmes d’années de service accomplies et par la valeur de service du point.

NB : Les droits des gérants qui ont exercé pendant moins d’un an sont liquidés sur la base d’une durée de service égale à une année.

Exemple de calcul d’une pension additionnelle :

Notre client est né en décembre 1961 et a commencé à exercer le 15/04/2012 ; il a vendu son débit de tabac le 15/08/2022. Au 31/12/2021, il a acquis 227 points.

Il aura donc exercé 9 années complètes.

Selon l’âge auquel notre client fera valoir ses droits retraite au RAVGDT, le montant de sa pension sera calculé ainsi :

Age à la liquidation

Abattement appliqué Points servis Rente trimestrielle Versement unique

61

19 % 110

2 497.00 €

62

15 % 116

2 633.20 €

63

11 % 121

2 746.70 €

64

6 % 128

2 905.60€

65 Taux plein 136

3 087.20 €

 

Imaginons que notre client demande à percevoir ses droits RAVGT au 01/01/2024, il aura donc 63 ans et a 9 ans d’activité de service.

La durée de service est comprise entre 7 et 15 ans et un nombre de points inférieur à 300, l’allocation correspond à un capital à versement unique égal à dix fois le nombre de points accumulés multiplié par autant de quinzièmes d’années de service accomplies et par la valeur de service du point. De plus, notre client a moins de 65 ans, donc un abattement est appliqué sur son nombre de points à titre définitif.

(227 x 9)/15 = 136.20 points

Il aura 63 ans, donc 11 % d’abattement : 136,20 – (136,20 x 11 %) = 121,22 points arrondis à 121 points.

Notre client a 9 ans d’activité, donc il percevra un capital unique : 121 x 2,27€ (en 2023) x 10 = 2 746.70 €

Comment sont définis les éléments de calcul de votre retraite additionnelle ?

Points tabac

Le nombre de points acquis pour une année est calculée selon la formule suivante : Remises corrigées / (100 x valeur d’achat du point)

Remises corrigées

Elles sont calculées chaque année à partir du montant de remise brute annuelle. A compter de l’exercice 2006 :

  • la fraction des remises jusqu’à 8100€ est comptée en totalité ;
  • la fraction comprise entre 8 101 € et 16 100 € est comptée pour les deux tiers ;
  • la fraction comprise entre 16 101 € et 38 800 € est comptée pour la moitié ;
  • la fraction à partir de 38 801 € est comptée pour le tiers

Valeur d’achat du point

Elle est fixée chaque année par le ministre chargé du budget sur proposition de la Commission consultative du RAVGDT, en fonction du prix moyen de vente au détail des tabacs manufacturés et du taux moyen pondéré des remises allouées aux débitants de tabac.

Au 1er Janvier 2023, cette valeur d’achat du point est de 4,31 €

Valeur du point

Elle est révisée chaque année au 1er juillet, en application du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié.

Au 1er juillet 2023, elle est de 2,27 €.

Existe-t-il une pension de réversion pour le RAVGDT ?

Oui, le décès d’un gérant ou ancien gérant ouvre droit à une allocation de réversion au profit du conjoint survivant, calculée sur la base de 50 % des droits acquis, sous réserve qu’il justifie que son mariage a été contracté au moins deux ans avant le décès, et qu’il n’a pas contracté un nouveau mariage.

L’allocation de réversion est servie :

  • à 60 ans
  • sans condition d’âge si le bénéficiaire a au moins un enfant à charge âgé de moins de 16 ans et au-delà, jusqu’à 20 ans maximum, sous certaines conditions (poursuite d’études,  apprentissage, stage de formation…).
  • au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel la demande est formulée.

Le versement est interrompu en cas de remariage. Le bénéficiaire de l’allocation de réversion est tenu d’informer le RAVGDT de son éventuel remariage. Il sera redevable de toute somme indûment perçue.

  • Un droit à l’allocation de réversion est également ouvert, dans les mêmes conditions, au profit du conjoint séparé de corps ou divorcé d’un gérant dont le décès est intervenu après le 31 décembre 1975.
  • Lorsqu’il existe plusieurs conjoints divorcés, la prestation est répartie entre eux à titre définitif au prorata de la durée respective de chaque mariage.
  • L’allocation de réversion de l’orphelin mineur : chaque enfant mineur d’un gérant reçoit au décès de son dernier parent et jusqu’à 21 ans, une allocation calculée sur le quart du nombre de points tabac.
  • L’allocation de réversion de l’orphelin majeur handicapé : les enfants majeurs d’un gérant peuvent bénéficier d’une allocation de réversion, calculée sur la moitié des points tabac si, au décès du dernier parent, ils étaient à sa charge en raison de leur handicap physique permanent.

La pension de réversion RAVGDT est cumulative avec la pension de réversion des autres régimes.

L’accompagnement par notre conseiller expert retraite

Vous envisagez de faire un point sur vos droits retraite, vous assurez que tous vos droits ont bien été reportés sur votre RIS (Relevé Individuel de Situation). Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour anticiper, appréhender, comprendre le montant de votre future pension de retraite grâce à notre cabinet d’experts Perspectives Retraite. Contactez-nous pour réaliser votre bilan retraite, vos démarches de pension de réversion, votre liquidation de retraite.

27 réponses

  1. Bonjour
    J’ai cessé mon activité le 14 avril en tant que buraliste à mon compte.
    Je suis en train de préparer ma demande de retraite.
    Pouvez vous m’indiquer les démarches à suivre.
    Cordialement

    1. Monsieur,

      Il faut tout d’abord vérifier que tous vos droits retraite ont bien été pris en compte, faire les éventuelles corrections, vous assurez que vous avez bien tous vos trimestres et vos points. Selon votre âge vous rapprochez de la RAVGDT.
      Perspectives Retraite peut vous accompagner dans vos démarches pour être certain de récupérer tous vos droits.
      contact@perspectives-retraite.com
      Bonne réception.
      L’équipe Perspectives Retraite

    2. bonjour je suis buraliste depuis le 01/04/2011 je souhaite partir a la retraite le01/10/2023 combien je vais toucher de retraite

  2. Bonjour,
    Je suis un ancien buraliste (18 ans) d’activité.
    Je suis actuellement en retraite ainsi que personne en position de handicapée.
    Question : puis je obtenir ma retraite à taux plein, sans décote.
    Cordialement.

    1. Bonjour, vous pouvez percevoir votre retraite à taux plein si 3 conditions cumulatives sont réunies :
      la durée de service doit être au moins égale à 15 ans,
      l’invalidité doit être à l’origine de la cessation de fonction,
      l’invalidité doit être appréciée par un médecin expert spécialement désigné.

      Vous pouvez vous rapprocher de la RAVGDT par mail à apc-ravgdt@malakoffhumanis.com

      Sincères salutations.

      L’équipe Perspectives Retraite

  3. Bonjour je n’arrive pas à faire valider mes trimestres cotisés chez vous” (pendant les années où l’on avait le choix de cotisations j’ai 5 années de 2009 à 2014)” à la caisse de retraite. Comment faire ? Il ne me compte qu’un trimestre…

    1. Bonjour Madame Peyrol,
      Nous ne sommes pas la RAVGDT mais un organisme indépendant appelé Perspectives Retraite.
      Nous pouvons vous accompagner pour la liquidation de vos droits retraite si vous le souhaitez.
      N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire.
      Bien à vous,
      Perspectives Retraite

  4. Bonjour
    pouvez vous m’expliquer comment je peux calculer ma retraite
    j’ai un tabac depuis 30 ans j’ai 1349 points
    et le fait d’avoir eu deux enfants cela joue aussi en points ou année?
    cordialement

    1. Bonjour,
      La RAVGDT est considérée comme une retraite complémentaire.
      Le fait d’avoir eu 2 enfants n’a pas d’incidence sur le montant de votre pension RAVGDT. Les enfants peuvent avoir une incidence au niveau de votre retraite de base selon si vous êtes un homme ou une femme, vous pouvez avoir le droit à 8 trimestres par enfant pour une femme.
      Concernant le calcul de votre pension RAVGDT, il faut multiplier votre nombre de points par 2,27€ (nouveau montant au 01/07/2023), soit 3 062.23€ bruts/an.
      Après il peut y avoir application d’un pourcentage de réduction si vous liquidez votre retraite avant 65 ans.
      Nous pouvons vous accompagner pour la vérification et le calcul de l’ensemble de vos droits retraite.
      N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire.
      L’équipe Perspectives Retraite

  5. bonjour,
    je viens de faire ma demande auprès de la RAVGT pour le versement de ma retraite debitant de tabac….
    La question que je pose est la suivante :
    j ‘ai 67 ans au 15 octobre et je viens juste de faire ma demande car j’ignorais que celle ci pouvait m etre versée a partir de mes 65 ans.
    La RAVGT me reversera t’elle le cumul des 2 années ?????
    Je signale que j’ avais appele la RAVGT il y a qq années, et il m’avait dit de faire ma demande a mes 67 ans.
    Bien cordialement

    1. Bonjour,
      Il n’y a pas de calcul en arrière.
      Le départ de votre retraite démarre au moment où vous la demander, donc il n’y aura pas de versement pour la période 65 à 67 ans.
      Cordialement
      L’équipe de Perspectives Retraite

  6. Bonjour,
    J’ai été buraliste pendant 9 ans de 2002 à 2011 et j’ai cotisé au régime obligatoire R A V G D T. Vendant seulement du tabac, des timbres fiscaux et des tickets de la Française des Jeux, je n’ai pas cotisé au régime général des commerçants.
    Aujourd’hui et de manière rétroactive Le R A V G D T me dit qu’il s’agit d’un régime complémentaire, or ce n’est pas dans ces conditions que j’ai exercé ma gérance de tabac et que j’ai organisé mes cotisations.
    C’est bien beau de travailler pendant 9 années, 6 jours sur 7, 12 heures par jour comme préposé de l’administration, mais aujourd’hui ce régime me dit qu’avec mes 628 points j’aurais droit à une pension de 60 € / mois à l’âge de 65 ans.
    Comment le syndicat des buralistes peut-il laisser de telles injustices s’appliquer ?
    Cordialement.

    1. Cher Monsieur,
      Effectivement, la RAVGDT est une retraite complémentaire.
      Voir si vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre retraite de base.
      Peut-être faudrait-il vous mettre en relation avec le syndicat des buralistes pour qu’il fasse plus de communication.
      Vous souhaitant bon courage/
      L’équipe de Perspectives Retraite

  7. La retraite ravgdt est elle considérée comme une retraite ou une rente viagère. En cas de réversion, rentre t elle dans le plafond des retraites

    1. Bonjour,
      La RAVGDT est un régime additionnel de retraite obligatoire, donc considérée comme une retraite.
      Le décès d’un gérant ou ancien gérant ouvre droit à une allocation de réversion au profit du conjoint survivant calculée sur la base de 50% des droits acquis, sous réserve qu’il justifie que son mariage a été contracté au moins deux ans avant le décès, et qu’il n’a pas contracté un nouveau mariage. Sur demande du conjoint survivant, l’allocation de réversion est servie à 60 ans, sans condition d’âge si le bénéficiaire a au moins un enfant à charge au sens de la législation des assurances sociales, il s’agit des enfants âgés de moins de 16 ans et au-delà, jusqu’à 20 ans maximum, qui remplissent certaines conditions (poursuite d’études, apprentissage, stage de formation…) et entre dans le plafond des retraites.
      Vous pouvez contacter APC RAVGDT – TSA 66751 – 95144 GARGES LES GONESSE CEDEX ou par mail à : apc-ravgdt@malakoffhumanis.com
      Sincères salutations.
      L’équipe Perspectives Retraite

  8. Bonjour
    J’ai été débutante de tabac de 1994 à 2009
    Et de 2015 à septembre 2023
    J’aimerai savoir à quoi correspondra ma retraite
    Cordialement
    Valette

    1. Bonjour Madame,
      Nous gérons les dossiers retraite dans leur globalité et pas uniquement la RAVGDT.
      Vous pouvez demander une évaluation de vos droits retraite additionnelle à : APC RAVGDT – TSA 66751 – 95144 GARGES LES GONESSE CEDEX
      Ou par mail à : apc-ravgdt@malakoffhumanis.com
      Si vous souhaitez évaluer votre dossier dans sa globalité ou vérifier votre carrière professionnelle, contactez-nous directement ou prenez un RDV via l’agenda.
      Sincères salutations.
      L’équipe Perspectives Retraite

  9. bonjour
    j’ai eu 4 ans d’activé gerant tabac .la valeur complementaire sera basé sur une valeur etabli si je me trompe!!!
    et si nous sommes legitime a la retraite pleine a 62 ans (carriere longue) nous sommes imputé d’un taux ?????
    merci pour votre reponse
    cordialement

    1. Bonjour Cyrille,
      Vous avez moins de 7 ans de service, quel que soit le nombre de points accumulés ou une durée de service comprise entre 7 et 15 ans et d’un nombre de points inférieur à 300, l’allocation correspond à un capital à versement unique égal à dix fois le nombre de points accumulés multiplié par autant de quinzièmes d’années de service accomplies et par la valeur de service du point.
      Même si vous bénéficiez d’une carrière longue au régime général, vous subirez une décote si vous demandez la liquidation de vos droits RAVGDT avant 65 ans.
      Vous pouvez vous rapprochez de la RAVGDT pour demander une simulation :
      APC RAVGDT – TSA 66751 – 95144 GARGES LES GONESSE CEDEX
      Tél. : 01 39 92 61 61
      Ou par mail à : apc-ravgdt@malakoffhumanis.com
      Espérant avoir répondu à votre interrogation.
      Sincères salutations.
      L’équipe Perspectives Retraite

  10. Bonjour,
    Je touche ma rente tous les trimestres.
    Pouvez vous me dire si c’est à terme échu ou à l’avance ? Merci.
    Meilleures salutations

    1. Bonjour,
      Je vous conseille de vous rapprocher de la RAVGDT, dont vous trouverez les coordonnées dans notre article, qui sera plus à même de vous répondre.
      Vous en souhaitant bonne réception.
      L’équipe Perspectives Retraite

  11. Bonjour j’ai travaillé 4ans et demi de 2012 a 2017 comme gérant de tabac m’a retraite sera de combien merci
    Et j’en visage de reprendre un tabac pour arriver à 10 d’exercice combien je toucherai pour 10 ans d’activité buralistes merci pour vos réponses

    1. Bonjour,
      Sans aucun élément, nous ne pouvons pas vous répondre, mais vous pouvez vous rapprochez de la RAVGDT pour demander une simulation :
      APC RAVGDT – TSA 66751 – 95144 GARGES LES GONESSE CEDEX
      Tél. : 01 39 92 61 61
      Ou par mail à : apc-ravgdt@malakoffhumanis.com
      Espérant avoir répondu à votre interrogation.
      Sincères salutations.
      L’équipe Perspectives Retraite

  12. Bonjour j’ai travaillé comme buraliste au nom propre pendant 16 ans j’ai 2580 points
    Combien je doit toucher à la retraite merci

    1. En réponse à Lounis Nadia,

      Pour la retraite des buralistes, il faut vous adresser à la RAVGDT
      APC RAVGDT – TSA 66751 – 95144 GARGES LES GONESSE CEDEX
      Ou par mail à : apc-ravgdt@malakoffhumanis.com
      Tél. : 01 39 92 61 61

      Vous en souhaitant bonne réception
      L’équipe Perspectives Retraite

  13. Bonjour;
    Je viens de lire dans “buraliste mode d’emploi” que depuis 2018,le cumul emploi de buraliste/retraite tabac RAVGDT est permis sous certaines conditions.
    Pouvez-vous m’indiquer les quelles ?

    1. Monsieur Bert,
      Ne disposant pas de l’information spécifique concernant le cumul emploi-retraite par rapport à la RAVGDT, je vous conseille de vous rapprocher de cette dernière :
      APC RAVGDT – TSA 66751 – 95144 GARGES LES GONESSE CEDEX
      Tél. : 01 39 92 61 61
      Ou par mail à : apc-ravgdt@malakoffhumanis.com

      Vous en souhaitant bonne réception.
      L’équipe Perspectives Retraite

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