Études supérieures et rachat de trimestres : comment ça marche ?

Quelles sont les conditions de rachat de trimestres d’études supérieures ?

Vos études doivent avoir été accomplies dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à ces écoles.

Ces périodes d’études doivent avoir donné lieu à l’obtention d’un diplôme français ou avoir donné lieu à l’obtention d’un diplôme équivalent dans l’un des pays suivants :

• État de l’Espace économique européen
• Suisse
• Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale

L’admission dans les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.

Durant ces années d’études, vous ne deviez être affilié(e) à aucun régime de retraite obligatoire.

Vous devez avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date de votre demande.

Attention : si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous ne pouvez plus racheter de trimestres pour la retraite.

Votre choix est définitif.

Il y a 2 types de rachat possibles, savez-vous lesquels ?

• soit au titre du taux de calcul de la pension de retraite (qui permet de réduire ou d’annuler votre décote),
• soit au titre du taux et de la durée d’assurance retenue pour la calcul de la retraite.

Le cumul de rachat de trimestre est-il possible ?

Vous pouvez cumuler des rachats pour vos années d’études supérieures avec d’autres rachats, si vous en remplissez les conditions, pour les motifs suivants :

• Années incomplètes au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres
• Certaines périodes d’apprentissage ou d’activité en tant qu’assistant(e) maternel(le)

La demande de rachat n’est prise en compte que pour un nombre entier de trimestres (entre 1 et 12). Tout trimestre doit comporter une période de 90 jours successifs ouvrant droit au rachat de trimestres.

Les rachats ne peuvent pas vous permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres.

A savoir : vous pouvez également racheter des points de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco si ce rachat porte sur les années d’études supérieures faisant également l’objet d’un rachat auprès du régime général.

Quel est le coût d’un rachat de trimestres d’études supérieures ?

Le coût dépend :

• De votre revenu, c’est la moyenne des revenus perçus durant les 3 années qui ont précédé sa demande.
• De l’âge au moment du rachat
• De l’option de rachat choisie

Tarif rachat d’un trimestre

Vous pouvez déduire de montant de votre rachat de votre revenu imposable

A savoir : si vous avez obtenu votre diplôme il y a moins de 10 ans, vous pouvez racheter vos trimestres à tarif préférentiel.

Quelles sont les modalités de règlement ?

La somme peut être payée soit en une fois, soit en plusieurs mensualités (pour un rachat d’au moins 2 trimestres).

En cas d’échelonnement, la durée du paiement est fixée de la manière suivante :

A savoir : si le versement est échelonné sur plus d’un an, le montant restant dû est majoré de 2,5 % (2024) chaque année.

Vous pouvez déduire le montant de votre rachat de votre revenu imposable.

Peut-on racheter des trimestres lorsque l’on a réalisé des stages durant ses études ?

Il est possible de racheter des trimestres lorsque l’on a réalisé des stades durant ses études supérieures. Toutefois, ce rachat est soumis à certaines conditions. Parmi elles, la date du démarrage du stage. Pour en savoir plus sur ce sujet, nous avons fait un focus spécifique au rachat de trimestres de stage. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions !

Le rachat de trimestres avec Perspectives Retraite

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