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L’ASPA est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources, elle remplace le minimum vieillesse.
Attention, il s’agit d’une avance sur patrimoine qui doit être remboursée par les héritiers.
Quelle est l’évolution post-réforme 2023 ?
Les personnes pouvant prétendre à l’ASPA doivent respecter les critères cumulatifs suivants :
Le montant dépend des ressources du foyer fiscal (revenus et patrimoine).
(*) Plafonds de ressources 01/2024
L’ASPA est versée par la Carsat ou la MSA si on dépend du régime agricole.
L’ASPA doit être demandée auprès de de la caisse d’assurance vieillesse qui verse une retraite le cas échéant. Dans les autres cas, le formulaire peut être retiré dans la mairie du lieu de résidence.
L’ASPA est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande.
Le montant maximum de l’ASPA 2023/mois pour une personne seule : 1 012,02€ et de 1 571,16€ pour un couple
Le montant de l’ASPA qui est accordé au couple est égal à la différence entre 18 853,92 € et les ressources du couple.
Exemple : si les ressources du couple sont de 13 000 € par an, le montant de l’Aspa est déterminé ainsi : 18 853,92 € – 13 000 € = 5 853,92 € par an, soit 487,83€ par mois.
Cumuler la retraite, l’Aspa et le revenu d’une activité professionnelle, c’est possible. Un abattement est appliqué sur le revenu d’activité. La part de revenu qui dépasse cet abattement réduit le montant de l’Aspa qui est versé.
Vous pouvez peut-être prétendre au minimum contributif pour les affiliés du régime général ou au minimum garanti pour les fonctionnaires.
L’ASPA est une avance, elle est donc récupérable sur la succession :
Les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès du bénéficiaire, uniquement si l’actif net de la succession (c’est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à :
Ce seuil sera indexé sur l’inflation et revalorisé chaque année.
Si l’actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n’y a pas recouvrement.
Le maximum récupérable est de 7 794,27 €/an pour une personne seule (10 427,56 € pour un couple).
Vous envisagez de faire valoir vos droits à la retraite ? Vous avez eu de faibles revenus pendant votre activité professionnelle, peut-être des périodes de chômage ? Vous pouvez peut-être prétendre à l’ASPA. Contactez Perspectives Retraite pour vos démarches.
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