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Qu’est-ce que le capital unique ?

MAJ : 16/01/2023

Auteur : Leïla Bikiny
RESPONSABLE RETRAITE - ASSOCIÉE
Temps de lecture : 6 min
Qu'est-ce que le capital unique pour votre retraite ? Le guide Perspectives Retraite !

Vous avez cotisé dans divers régimes complémentaires et vous avez donc un petit nombre de points dans un ou plusieurs régimes complémentaires.

Vous pouvez sous certaines conditions, au moment de votre liquidation retraite, demander le versement en une seule fois de cette pension retraite, c’est le capital unique.

Table des matières

Agirc-Arrco et capital unique : quelles sont les conditions à remplir ?

Votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est versée en une seule fois quand son montant est inférieur ou égal à une somme équivalant à 100 points Agirc-Arrco.

Pour 2023 : 100 x 1,3498 = 1 34.98€

Le capital unique correspond à un paiement ” d’avance” de la valeur viagère des allocations.

Il est obtenu en multipliant le montant de la retraite annuelle qui aurait été versée par un coefficient.

Celui-ci est déterminé en fonction de l’âge atteint par le bénéficiaire à la date d’effet de sa retraite.

Capital unique = Montant brut annuel de la retraite x Coefficient

Le coefficient en fonction de l’âge, utilisé pour calculer le montant du capital unique, figure sur le décompte de paiement.

Votre coefficient du versement de capital unique

IRCANTEC, vous avez cumulé très peu de points ?

La périodicité des paiements varie selon le nombre de points acquis.

La retraite est payée à terme échu, c’est-à-dire à la fin de chaque mois, chaque trimestre ou chaque année selon la périodicité des paiements.

Si votre nombre de points est inférieur à 300, votre pension de retraite complémentaire Ircantec est versée en une seule fois, sous forme de capital unique. Ce versement unique clôture vos droits à retraite Ircantec pour le contrat concerné.

Le montant brut du capital unique est égal à : « nombre total de points acquis × salaire de référence Ircantec de l’année précédant la date de liquidation des droits ».

Profession libérale et pension complémentaire CIPAV : quelle valeur du point ?

Le paiement est mensuel et versé en fin de mois, à terme échu.

Si vous totalisez moins de 180 points, votre pension de retraite complémentaire Cipav sera versée en une seule fois (correspondant à un versement unique).

Montant annuel de la pension = nombre de points acquis X valeur annuelle du point du régime complémentaire. 

La valeur du point retraite complémentaire Cipav est de 2,77 € en 2023.

Dès  le 1er janvier 2023, ce sera l’Urssaf – et non plus la Cipav – qui se chargera de la collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels relevant de la Cipav, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Quelle est l’imposition du versement du capital unique ?

Le capital unique est également appelé versement forfaitaire unique (VFU) est à déclarer l’année de la réception du règlement.
Trois options sont alors possibles :
– Le capital unique est ajouté aux autres pensions reçues et mentionnées dans la rubrique « Total des pensions, retraites, rentes connues »,
– La somme peut être stipulée dans la rubrique « revenus exceptionnels ou différés »,

Si vous choisissez le système du quotient, l’impôt relatif au revenu exceptionnel (au cas présent, la pension de retraite versée en capital) est payé en une seule fois. Toutefois, vous atténuez la progressivité de l’impôt, c’est-à-dire une imposition dans des tranches de barème dont le taux est supérieur à celui habituellement supporté. Le système du quotient permet également de diminuer le revenu fiscal de référence (RFR), qui peut être pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ou pour l’attribution de certaines prestations sociales.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d’impôt correspondant.
Pour cela, vous devez indiquer le montant de votre retraite versée en capital en case 0XX de votre déclaration de revenus 2042C et ne pas l’inclure dans le montant des pensions déclaré case 1AS ou 1BS.
– Il est possible si cela est plus avantageux d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5%, sur le modèle des contrats d’assurance vie.

Cette option est possible lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • le versement du capital n’est pas fractionné ;
  • les cotisations versées pendant la phase de constitution des droits, y compris le cas échéant par l’employeur, étaient déductibles du revenu imposable.

Le prélèvement de 7,5 % est calculé sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10 %.

Si vous optez pour la taxation à 7,5 %, déclarez le montant avant déduction des cotisations ou contributions prélevées sur la pension, case 1AT ou BT.
Vous devrez alors modifier le montant pré-rempli en case 1AS ou 1BS.

Capital unique, liquidation retraite… L’accompagnement de Perspectives Retraite

Vous envisagez de demander la liquidation de votre retraite de base et de vos régimes complémentaires ? Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour réussir votre départ à la retraite l’esprit tranquille grâce à notre cabinet d’experts Perspectives Retraite. Spécialistes du bilan retraite, de l’optimisation et de la liquidation retraite, nous aidons les salariés, fonctionnaires, dirigeants, professions libérales. Contactez-nous pour réaliser votre bilan retraite, votre liquidation de retraite, de plus nous sommes partenaires d’un courtier en assurances pour optimiser votre retraite.

9 réponses

  1. Bonjour

    Tous les sites donnent clairement les cas ou le versement des pensions de retraite sont remplacés par le versement d’un capital unique
    Pas un seul site ne parle de la fiscalité appliquée sur ce versement unique !!! Cela laisse supposer que votre taux d’imposition (l’année de votre départ en retraite) va s’appliquer sur le versement précité !!
    En clair, vous n’avez pas droit à une retraite, mais on vous verse un maigre capital imposé a taux plus élevé que celui de votre retraite (l’année de votre départ subi un taux impacté par vos mois salarié!)
    Bravo!!

  2. étant en retraite depuis le 01 octobre 2022 sur ma simulation c’est dit que le versement forfaitaire unique de retraite ircantec est de 876 euros ,j’aimerais savoir a quelle date le versement me sera versé

    1. Bonjour,

      Il faut vous rapprocher de l’Ircantec, mais ils vont vous envoyer une notification vous indiquant la date de règlement.
      Cordialement

  3. étant en retraite depuis le 01 octobre 2022 je dois avoir un versement forfaitaire unique de 876 euros j’aimerais savoir la date de mon versement

    1. Bonjour,

      Tout dépend de la date effective de votre retraite.
      Vous pouvez trouver votre avis de paiement sur votre espace personnel Ircantec ou Agirc Arrco.
      Cordialement

      1. J ai touché ma retraite complémentaire argic arco sans problème le 2janvier pourtant on a du mal à me donner une date de versement unique ircantec il y a vraiment un manque de coordination entre vos services ça pose beaucoup de problème et ça nous nuit de même pour ma retraite de base demandée en decembre 2022 rien à ce jour
        2022 comment je vis ?

        1. Monsieur,
          Je pense que vous faites une erreur, nous ne sommes ni l’Ircantec, ni l’Assurance Retraite.
          Concernant la date de paiement du capital unique, il faut vous rapprocher de l’Ircantec.
          Concernant votre retraite de base, la retraite de janvier est payée vers le 9 février, la CNAV paie à terme échu.
          Mais attention, si vous avez déposé votre demande en décembre, vous risquez de ne pas recevoir de règlement avant le mois de mai ou juin 2023, en effet il faut déposer son dossier entre 4 et 6 mois avant la date de retraite effective. Pour une retraite au 1er janvier, il aurait fallu déposer votre dossier en juillet.

  4. J ai reçu un courrier le 7 janvier pour me dire que j avais un versement unique de l ircantec et on ne me dit pas quand ? Merci de me répondre par mail

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