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Micro-entrepreneurs, quels sont vos droits à la retraite ?

Auteur : Leïla Bikiny
Responsable Retraite - Co-gérante
Temps de lecture : 5 min
Micro-entrepreneur et retraite : quels sont les droits retraite pour les micro-entreprises ?

Les droits à la retraite du micro-entrepreneur, soumis au régime micro-social, dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires déclaré, donc sans cotisation, aucun droit à une pension retraite ne peut être ouvert.

Que faut-il savoir sur les droits à la retraite d’une micro-entreprise ? Le guide Perspectives Retraite.

Table des matières

Quelle sera votre caisse de retraite ?

Cela dépend de votre activité professionnelle :

  • Vous serez affilié à l’Assurance retraite du régime général, si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée. Votre dossier retraite sera géré par la CARSAT ou la CNAV selon la ville où vous habitez,

Attention, il y a des subtilités :

  1. Vous avez créé votre activité libérale après le 1er janvier 2018 : vous êtes affilié à l’Assurance retraite du régime général (comme les artisans et les commerçants, même si votre niveau de cotisation peut être différent).
  2. Vous avez créé votre activité libérale avant le 1er janvier 2018 : vous êtes rattaché à la CIPAV pour votre retraite. Toutefois, vous disposez d’un droit d’option pour demander votre rattachement au régime général.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour faire votre demande.

  • Vous serez affilié à la caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) si vous exercez une profession libérale réglementée.

Quelles sont les professions réglementées et donc rattachées à la CIPAV ? 

  • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur-conseil
  • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
  • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur
  • Artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa
  • Expert devant les tribunaux
  • Expert en automobile
  • Guide-conférencier

Comment valider des trimestres de retraite en micro-entreprise ?

Les droits sont acquis en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’activité de micro-entrepreneur. Les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé.

Attention le chiffre d’affaires pris en compte est le chiffre d’affaires encaissé après l’application d’un l’abattement forfaitaire.

Bon à savoir : en cas de cumul d’une activité salariée et d’une activité de micro-entrepreneur, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.

Comment effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires ?

Vous devez déclarer votre CA mensuellement ou trimestriellement auprès de l’Urssaf. Lors de cette déclaration, l’Urssaf calcule le montant de vos charges sociales et vous les réglées directement à l’Urssaf. C’est dans ce cadre que vous vous acquittez de vos cotisations (assurance vieillesse, maladie, invalidité, formation, etc.).

C’est ce qu’on appelle le forfait social.

Attention : Si vous déclarez un chiffre d’affaires nul, vous ne cotisez pas pour votre retraite.

Qu’est-ce que le taux d’abattement forfaitaire ?

C’est une déduction appliquée sur un montant donné et qui permet au contribuable de ne pas être imposable sur une partie des revenus déclarés au cours d’une année fiscale. Cet abattement intègre les charges de l’entreprise.

Le taux d’abattement diffère en fonction de l’activité exercée :

Type d’activité Abattement forfaitaire pour frais et charges
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration 71 %
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) 50 %
Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées

(BNC)

34 %
Professions libérales réglementées

(BNC)

34 %

Cet abattement sert au calcul de votre revenu moyen imposable, appelé aussi résultat imposable. C’est ce résultat imposable qui sert de base pour déterminer le nombre de trimestres de retraite que vous pouvez valider.

Comment fonctionne la retraite en micro-entreprise ?

L’âge de départ à la retraite

Comme pour les salariés, vous devrez attendre 62 ans minimum pour « liquider » votre retraite. Pour percevoir une pension à taux plein, vous devrez avoir validé un nombre de trimestres suffisant, déterminé en fonction de votre année de naissance, dans le cas contraire, votre pension subira une décote.

À partir de 67 ans, vous pourrez bénéficier d’une retraite à taux plein, même si vous n’avez pas atteint le nombre théorique de trimestres requis.

Vous êtes retraité et souhaitez poursuivre ou démarrer une activité d’auto-entrepreneur ? C’est possible sous certaines conditions, il s’agit du cumul emploi-retraite.

Quel chiffre d’affaires pour valider un ou des trimestres retraite ?

Vous devez déclarer un minimum de chiffre d’affaires.

Caisse de retraite Activité Chiffre d’affaires annuel minimum pour valider 
1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Régime général (2020) Vente/Hôtellerie/restaurant BIC 4 137 € 7 286 € 10 426 € 20 740 €
Prestations de service BIC 2 412 € 4 239 € 6 071 € 12 030 €
Prestations de services et professions libérales non réglementées BNC* 2 880 € 5 062 € 7 266 € 9 675 €
CIPAV (2021) Professions libérales BNC* 2 280 € 4 560 € 6 840 € 9 120 €

Comment sera calculée votre pension de retraite de base ?

Le montant de la retraite de base versée par le régime général ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale. Pour un départ en retraite en 2021, vous ne pouvez pas toucher plus de 1 714 € bruts par mois pour votre retraite de base (hors majoration de retraite).

Comment sera calculée votre retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire des indépendants (RCI) est calculée selon un système par points : plus vous cotisez, plus vous cumulez de points. Vous toucherez une retraite complémentaire complète seulement si vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein. Dans le cas contraire, votre retraite complémentaire sera réduite, tout comme votre retraite de base.

Et pour les professions libérales ?

  • Si vous êtes rattaché à l’Assurance retraite du régime général :

Votre forfait global de cotisations est connu (22 %), mais la répartition de vos cotisations et donc la part allouée à la retraite de base et complémentaire ne l’est pas. Début 2021*, la FNAE a relayé un projet de décret, dont l’objectif est justement de préciser la répartition des cotisations des PLNR. Suite à cette annonce, la Fédération des Auto-Entrepreneurs a laissé entendre que ces professionnels n’auraient à ce jour pas cotisé pour leur retraite complémentaire. Ce décret, s’il était publié, pourrait donc impacter à la hausse les cotisations relatives à la retraite complémentaire pour cette catégorie d’indépendants.

* Article Fédération des auto-entrepreneurs du 12/08/2021

  • Si vous êtes rattaché à la CIPAV :

Si votre activité relève de la CIPAV, votre retraite de base et votre retraite complémentaire sont toutes les 2 calculées selon un système par points.

Vous cumulez des points tout au long de votre carrière. Plus vous cotisez, plus vous cumulez, ils sont ensuite convertis en euros au moment de votre départ à la retraite.

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