L’AVPF : l’Assurance vieillesse des parents au foyer

Les parents au foyer sont-ils désavantagés pour leur retraite ?

Pour toucher une retraite lorsqu’on n’a jamais travaillé, ce n’est pas simple. Les conditions d’accès sont strictes. On se constitue une retraite en cotisant des trimestres (retraite de base) ou des points (retraite complémentaire). Ce sont les seules façons possibles d’ouvrir des droits, en plus des produits d’épargne retraite individuels, comme le PER.

Certaines situations spécifiques permettent aux parents au foyer, de bénéficier d’une pension de retraite même en ayant très peu, voire pas du tout cotisé. Les conditions dépendent de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Quelles sont les personnes éligibles à l’AVPF ?

Sont éligibles, les parents au foyer, les parents d’enfants handicapés, mais aussi les personnes ayant la charge d’un parent handicapé à domicile.

Les bénéficiaires de l’AVPF sont affiliés au régime général des salariés.

Comment sont affiliés les parents au foyer pour leur retraite ?

Les parents au foyer n’ayant jamais travaillé sont affiliés automatiquement à l’assurance-vieillesse du régime général par leur Caisse d’Allocations Familiales, sous réserve de remplir les 3 conditions suivantes :

• percevoir certaines prestations familiales,
• respecter certains plafonds de ressources,
• avoir un certain nombre d’enfants.

Attention : les conditions varient si le parent élève son enfant seul ou en couple, si le conjoint travaille, et s’il travaille à temps plein ou à temps partiel.

Quelles conditions pour un parent au foyer élevant seul ses enfants ?

Les prestations familiales

Pour obtenir la retraite du régime général, les parents au foyer doivent au moins toucher :

• la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
• le complément familial ;
• la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
• L’allocation journalière de présence parentale, une aide accordée aux parents qui cessent de travailler pour s’occuper d’un enfant accidenté ou malade. Les plafonds de ressources

Les plafonds de ressources

À l’exception de l’allocation journalière de présence parentale, les prestations familiales qui donnent droit à l’AVPF sont toutes des prestations versées sous conditions de ressources. Le plafond est basé sur les revenus de l’année N-2. Pour une personne seule en 2022, les ressources annuelles prises en compte sont celles de 2020, qui ne doivent pas dépasser :

• 25 370 € pour 1 enfant,
• 31 225 € pour 2 enfants,
• 37 080 € pour 3 enfants,
• puis 5 855 € par enfant supplémentaire.

Le nombre d’enfants

L’AVPF est versé aux parents ayant un enfant de moins de 3 ans, ou au moins 2 enfants.

Quelles conditions pour un parent au foyer en couple ?

Un parent au foyer qui ne travaille pas et dont le conjoint ou la conjointe travaille (ou pas) peut bénéficier de l’AVPF s’il remplit au moins l’une des quatre conditions d’allocations, de ressources et de nombre d’enfants requises :

Tout savoir : Caisse d’Allocations Familiales

Vous êtes aidant familial, quels sont vos droits ?

Toute personne qui cesse de travailler, partiellement ou complètement, pour s’occuper à domicile d’un enfant ou d’un parent handicapé peut-être affilié(e) gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Ce dispositif n’est pas réservé qu’aux parents, il est également ouvert aux ascendants, descendants, collatéraux, conjoint(e).

Pour en bénéficier, la personne dont vous avez la charge doit être atteinte d’une incapacité permanente de 80 %. Vos ressources sont également plafonnées : vous ne deviez pas gagner plus de 2 309,58 € par mois en 2023. Ce montant équivaut à 63 % du plafond de la Sécurité sociale.

Qui paie ces cotisations AVPF ?

Les cotisations d’assurance vieillesse sont à la charge des organismes qui paient les prestations familiales.

Quels seront vos droits retraite en conclusion ?

Même s’il n’a jamais travaillé, un parent au foyer bénéficiant de l’AVPF pourra, dès 62 ans, toucher une pension de retraite de base (mais pas de retraite complémentaire). Cette rente est calculée à partir des trimestres validés comme si la personne concernée était payée au Smic brut.

Si votre pension de retraite est trop faible, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’un minimum retraite, soit l’ASPA ou le minimum contributif.

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