Partager
cet article
Vous avez peut-être connu un incident de parcours au cours de votre vie et vous vous posez la question si votre séjour en prison vous donne des droits retraite.
Le droit social, notamment en matière de retraite, est indépendant du droit pénal. Tout travail, qu’il soit effectué en prison ou ailleurs donne lieu à déclaration, donc soumis aux cotisations sociales.
Donc vous avez cotisé. Aucune condamnation ne peut supprimer vos droits retraite acquis.
L’incarcération ne vous empêche nullement de percevoir vos pensions de retraite quand vous aurez acquis vos droits comme tout assuré. Vous percevrez vos pensions de retraite sur le compte bancaire que vous aurez désigné.
Vous effectuez un travail carcéral, vous avez signé un contrat d’emploi pénitentiaire et vous percevez un salaire, vous pouvez donc valider des trimestres pour votre retraite.
Pour mémoire, voici les revenus à percevoir pour valider des trimestres retraite en 2024 :
A savoir : avant 2014, il fallait percevoir 200 fois le SMIC horaire de l’année concernée
Attention, la rémunération carcérale est largement inférieure à un contrat de travail « classique ». La rémunération minimale horaire du travail accompli dans le cadre du contrat d’emploi pénitentiaire est de :
En pratique, il est quasiment impossible de valider 4 trimestres lorsqu’on est incarcéré. En effet, il faut avoir perçu 6 990€ pour valider 4 trimestres, si nous prenons le taux horaire le plus bas 2,33€, il faudrait travailler 3 000 Heures/an, impossible puisque le nombre d’heures légal est de 151,67 heures/mois.
Vous avez effectué un travail carcéral, mais vous n’avez gagné suffisamment pour valider des trimestres ? Sachez que vous pouvez racheter des trimestres de retraite.
Soit vous disposez d’un contrat de travail de droit commun, soit vous percevez le chômage, soit vous êtes sans revenu et dans ces cas-là, vous avez les mêmes droits que n’importe quel assuré.
Si la période de votre détention provisoire n’est pas imputée sur la durée de votre peine, elle est considérée comme une période de chômage. 50 jours de détention provisoire donnent lieu à 1 trimestre cotisé dans la limite de 4 trimestres par an.
Vous envisagez de faire un point sur vos droits retraite ? Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour vos démarches retraite, anticiper, appréhender, comprendre le montant de votre future pension de retraite grâce à notre cabinet d’experts Perspectives Retraite.
Contactez-nous pour réaliser votre bilan retraite, vos démarches pour optimiser votre retraite, la liquidation de votre retraite.
Médecin libéral, comment se calcule votre retraite issue de vos cotisations à la CARMF ? Quel montant pour votre retraite de base et complémentaire ?
Professions libérales et CIPAV : quels seront vos droits retraite ?
Lorsque vous faites appel à Perspectives Retraite, vous bénéficiez :
Médecin libéral, comment se calcule votre retraite issue de vos cotisations à la CARMF ? Quel montant pour votre retraite de base et complémentaire ?
Partager
cet article
Votre demande a été prise en compte. Vous serez contacté(e) d’ici 48H par votre conseiller
6 Responses
Bonjour
Je suis retraite (70ans) ! Je vais être incarcéré vais je “toujours” Percevoir ma retraite ? Merci de me répondre
F. R
Bonjour,
L’incarcération n’a pas d’incidence sur le versement de votre retraite.
Le détenu, prévenu ou condamné, continue à toucher en prison la retraite qu’il touchait avant son incarcération.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
L’équipe Perspectives Retraite
J’ai besoin de l’aide de perspective retraite .
Comment faire ?
Téléphone ?
Mail?
Bonjour,
Vous pouvez joindre Leïla Bikiny au 07 81 82 18 31 ou contact@perspectives-retraite.com
En parallèle, je vous envoie un mail.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
L’équipe Perspectives Retraite
Bonjour si la détention provisoire couvre la peine de condamnation est ce que ça valide des droits retraite. J’ai fait 7 mois de détention provisoire et condamné à 1 an ferme
Bonjour,
Vos 7 mois de détention provisoire ont-il été imputés sur votre année de ferme ?
Si oui, cela ne valide pas de trimestre, sauf si vous avez travaillé en milieu carcéral ou si vous avez suivi un stage de formation professionnelle.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
L’équipe Perspectives Retraite