Peut-on racheter des trimestres de stage pour la retraite ?

Quelles sont les conditions de rachat de trimestres de stage ?

Ce dispositif s’adresse aux étudiants des universités, des grandes écoles ou classes préparatoires et des écoles techniques supérieures.

Les périodes de stage obligatoire en entreprise accomplies par les étudiants de l’enseignement supérieur ouvrent droit à la validation d’un trimestre d’assurance pour la retraite si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le stage a débuté après le 14 mars 2015
• Il a donné lieu à l’établissement d’une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et l’étudiant
• Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration, association, …)
• Sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire
• Le stage a donné lieu au versement d’une gratification (Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,9 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
• Le stagiaire a versé une cotisation

A noter : les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquels l’étudiant a signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, vous devez formuler votre demande de validation à votre Carsat. La Carsat dont vous dépendez est celle de votre lieu de résidence ou, si vous résidez à l’étranger, celle du lieu où a été effectué le stage.

Depuis le 1^er septembre 2023, la date de demande de validation des périodes de stage doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année de vos 30 ans. 

Combien de trimestres pouvez-vous valider ?

Ce dispositif permet de valider pour la retraite un ou 2 trimestres au maximum pour une même année.

Les trimestres ainsi validés ne peuvent avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres sur une même année.

Quand la période de stage concernée couvre 2 années civiles consécutives, vous pouvez choisir l’année pour laquelle vous souhaitez valider votre ou vos trimestres.

Quel est le montant de la cotisation ?

• Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 440 € pour chaque trimestre d’assurance retraite.
• Vous pouvez choisir de verser cette cotisation en une fois ou par versements mensuels, d’un montant égal chaque mois, échelonnés sur un ou 2 ans (à votre choix).

Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.

A savoir :

Les trimestres d’apprentissage et d’assistant maternel

Pour les personnes qui étaient en apprentissage entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, ou qui ont été assistant(e) maternel(le) entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990, il existe un tarif unique de rachat de trimestres d’années incomplètes, quel que soit votre âge et votre revenu. Il s’élève, en 2023, à 1 464 € par trimestre. 

Les trimestres ainsi rachetés sont valables pour le taux et la durée d’assurance.

Il arrivait aux apprentis et aux assistants maternels, pendant les périodes concernées, de cotiser sur des montants insuffisants pour valider 4 trimestres, même en travaillant à temps plein. Le tarif préférentiel vise à compenser rétrospectivement cette inégalité.

Le rachat doit respecter un maximum de 12 trimestres.

Pour l’apprentissage, une autre limite s’ajoute : les trimestres rachetés à ce titre ne peuvent être au maximum que 4.

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